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Fiche signalétique



CC du Sud Arrageois
(N° SIREN : 246200760)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Croisilles
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Gérard DUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue de Saint-Léger
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62128 CROISILLES
Téléphone 03 21 22 87 50
Fax 03 21 22 44 89
Courriel cc.sudarrageois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 173
Densité moyenne (hab/km²) 65,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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