Fiche signalétique

---

Syndicat mixte de la région de BAPAUME

(N° SIREN : 256204116)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Riencourt-lès-Bapaume
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/09/1972
Date d'effet	21/09/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Gérard DUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, route nationale 17
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62450 RIENCOURT LES BAPAUME
Téléphone	03 21 15 24 15
Fax	03 21 15 24 15
Courriel	email.smrb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 964
Densité moyenne (hab/km²)	61,13

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC de la Région de Bapaume (246200786)	CC
62	CC des Vertes Vallées (246201164)	CC
62	CC du Canton de Bertincourt (246200737)	CC
80	CC du Canton de Combles (248000465)	CC
62	CC du Sud Arrageois (246200760)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	Syndicat mixte Artois Valorisation (256204074)	SM fermé	144 755

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF