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Fiche signalétique



CC des Vertes Vallées
(N° SIREN : 246201164)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bailleulval
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Michel PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 ter rue du Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62123 BAILLEULVAL
Téléphone 03 21 22 69 19
Fax 03 21 07 45 87
Courriel vertes-vallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 428
Densité moyenne (hab/km²) 60,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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