Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Artois Lys
(N° SIREN : 246200802)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lillers
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard DELELIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue de la Haye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62190 LILLERS
Téléphone 03 21 54 60 70
Fax 03 21 64 80 48
Courriel contact@cc-artois-lys.fr
Site internet http://www.cc-artois-lys.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 496
Densité moyenne (hab/km²) 221,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
aménagement, gestion et entretien des cours d'eau d'intêret communautaire ( la Busnes, le Rimbert, la Clarence, le Grand Nocq, la Nave, le Fossé Noir, le ruisseau d'Hurionville, le Guarbecque, le Fauquethun, la Coqueline, le Ravin de la Méroise, le Courant d'Hannebecque, la Demingue, le Plâtrier Courant d'Ham, la Cunette, le Turbeauté)
tri selectif
valorisarion
travaux d'aménagement en vue de la lutte contre les inondations, sur les bassins et sous-bassins versants des cours d'eau reconnus d'intérêt communautaire.Politique de l'eau: études et schémas.Actions de protection de la ressource en eau. Actions de protection et de gestion des eaux superficielles, de promotion et de développement des techniques alternatives.Maison de la Nature et outils des éducations de l'environnement.
actions en faveur de l'insertion professionnelle et de la formation
sont reconnues d'intérêt communautaire:les zones actuelles (Allots Jean à BURBURE et Fauquethun à SAINT-VENANT) et leurs extensions éventuelles. Les zones dont la création serait localisée à proximité de l'aérodrome de Merville sur le Territoire de Callonne sur la Lys, les zones dont la création serait localisée sur le long du CD 937, les zones dont la création serait localisée le long du canal à grand gabarit, les zones crées et gérées en partenariat avec d'autres établissements publics de coopération intercommunale, par maîtrise d'ouvrage déléguée ou convention actée par le conseil communautaire, sur le territoire de la communauté.
Acquisition, construction, aménagement de bâtiments à vocation industrielle, commerciale et artisanale d'intérêt communautaire. Missions d assistance et de recherche pour projets de développement économique. Aide au développement économique. Actions de soutien aux activités portuaires et aéroportuaires. Actions de soutien aux projets de transport multimodal. Opérations et manifestations en direction du commerce et de l'artisanat.
Développement et animations culturelles. Animation jeunesse : CAJ intercommunal, lieu ressource itinérant, actions de prévention.
Voirie desservant uniquement un équipement communautaire
Office de tourisme, actions de développement touristique, actions de développement de l'offre de l'hébergement touristique et hôtelière
et conventions post PLH , programmes locatifs dans le cadre du PLH et des conventions post PLH
Participation à la mise en place d'un Pays, mise en oeuvre de la charte de Pays
Eclairage public : entretien et maintenance de l'éclairage public des communes membres,extension des réseaux par convention avec les communes membres. Services d'incendie et de secours: contingent incendie et allocation de retraite des sapeurs pompiers volontaires.Missions de maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de développement économique pour les communes membres.Collèges:dépenses d'investissement restant à la charge des communes au titre des opérations engagées avant la 31 décembre 1999.Salle de sports Pierre de Coubertin attenante au Collège René Cassin à LILLERS. Projets de développement ou de coopération en partenariat avec l'union européenne: contractualisation, gestion, suivi, ingénierie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF