Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte d'Etudes pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Artois (SMESCOTA)

(N° SIREN : 256203480)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Béthune
Arrondissement	Béthune
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/09/1996
Date d'effet	19/09/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yves DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre Jean Monnet
Numéro et libellé dans la voie	1 Avenue de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62400 BETHUNE
Téléphone	03 21 56 11 42
Fax	03 21 56 17 03
Courriel	smescota@smescota.com
Site internet	http://www.smescota.com/smescota.htm

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	281 859
Densité moyenne (hab/km²)	434,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Béthune Bruay Noeux et Environs (200044055)	CA
62	CC Artois Flandres (246201156)	CC
62	CC Artois Lys (246200802)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF