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Fiche signalétique


CC du Pernois
(N° SIREN : 246200869)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pernes
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul HERMANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la communauté
Numéro et libellé dans la voie 7 rue de l'église
Distribution spéciale BP27
Code postal - Ville 62550 PERNES-EN-ARTOIS
Téléphone 03 21 47 95 59
Fax 03 21 03 36 17
Courriel contact@cc-pernois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 258
Densité moyenne (hab/km²) 80,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'eau : Les actions définies par le contrat de rivière et le contrat rural pour l'eau (lutte contre les inondations, aménagement de zones de rétention et expansions, lutte contre l'érosion des terres agricoles, création de bassin d'orage), curage des fossés le long des voies communales et des chemins ruraux, entretien pérenne des aménagement créés. Mise en oeuvre des SAGE de la Lys et de la Canche, du contrat de rivière de La Clarence (adhésion aux syndicats mixtes du SAGE de la Lys et du sAGE de la Canche)
Eaux pluviales : les réseaux unitaires existants (eaux usées + eaux pluviales)et ceux dont le schéma directeur d'assainissement et le plan de zonage impose pour des raisons techniques un réseau unitaire / Eaux usées : le plan de zonage, le schéma directeur et l'étude de définition, la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux d'assainissement, la gestion et l'entretien des ouvrages "eaux usées"
mise en place et fonctionnement d'un SPANC
Elaboration, modification révision et suivi du profil environnemental du territoire / Création, entretien et animation des sentiers de randonnée du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologués par la Fédération Départementale / Entretiens des espaces verts , plantations dans le cadre de l'opération Oxygène 62 du Département / Gestion de l'eau : actions définies par le contrat de rivière et le contrat rural pour l'eau (lutte contre les inondations, aménagement de zones de rétention et expansions, lutte contre l'érosion des terres agricole, création de bassins d'orage) curage des fossés le long des voies communales et des chemins ruraux, entretien pérenne des aménagements créés (mise en oeuvre des SAGE de la Lys, de la Canche, du contrat de rivière) , entretien et restauration des cours d'eau
Etude et mise en place d'un service de transport à la demande des personnes.
Etude et création de zones d'activités légères et pépinières d'entreprises
Etude et mise en oeuvre d'actions intercommunales favorisant le maintien, l'installation, le développement d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles (aides directes et indirectes, information, promotion, service d'appui)/ Elaboration, modification, révision et suivi du schéma éolien du territoire (ZDE) et du schéma de développement commercial / aide aux demandeurs d'emploi et aux publics en difficulté (informations et formation actions sociales) dans le cadre du PLIE du Ternois et de la mission locale du Ternois./Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem./Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.
Création, entretien et fonctionnement des équipements culturels.
Création, entretien et fonctionnement des équipements sportifs.
Mise en place d'actions pour la petite enfance et les jeunes dans le cadre du contrat temps libre et du contrat petite enfance / création d'événements à l'échelle de la communauté (semaines culturelles, concerts)
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal portant sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
élaboration et mise en oeuvre d''une politique touristique intercommunale .
actions favorisant la construction de logements adpatés aux sénoirs : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction sur des terrains appartenant à la communauté de communes
mise en oeuvre du contrat et de la charte du Pays du Ternois
Technologies d'informations et de communications: actions favorisant le développement sur la Communauté de communes de l'ensemble des technologies d'informations et de communications relatives notamment à la couverture haut débit du territoire.
Etude et mise en place d'un service de ramassage des animaux errants / Eclairage public : extension des réseaux (complément à l'intérieur de l'agglomération), remplacement des réseaux vétustes, prise en charge de l'entretien (les consommations de l'électricité restent à la charge des communes)/Défense incendie : prise en charge du coût d'une installation de citerne, limitée au coût de la pose de cinq poteaux/Participation au SDIS : versement des contribution /Gestion et prêt d'un parc de matériel pour l'animation / Transports des denrées pour les restos du coeur/ Habilitation à assurer des prestation de service / Entretien et suivi de décharges réhabilitées /

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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