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Fiche signalétique


CC du Canton de Fruges
(N° SIREN : 246200919)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fruges
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Jacques HILMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, rue du Marais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 72
Code postal - Ville 62310 FRUGES
Téléphone 03 21 03 30 87
Fax 03 21 03 35 44
Courriel intercofruges@intercofruges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 022
Densité moyenne (hab/km²) 42,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Sont d'intérêt communautaire : La production et vente d'énergies issues des unités d'installations suivantes : 1) Le suivi de la procédure de création de parcs éoliens sur le territoire, l'organisation territoriale de l'implantation des aérogénérateurs et l'exploitation de fermes éoliennes. 2) L'installation et l'exploitation de tout système producteur d'énergies (photovoltaïque, solaire, géothermie, méthanisation, biomasse ...) »
Aménagement des rivières et des cours d'eau ; adhésion au SAGE Canche et au SAGE Lys ; Mise en oeuvre, gestion, entretien des bassins et ouvrages d'expansion et de régulation des crues. Entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents. Aménagement-restauration du fleuve côtier Canche et de ses affluents.
Etude globale du système d'assainissement ; réalisations des
contrôle de l'assainissement individuel
Entretien des sentiers de randonnée pédestres suivants: - Sentier des 7 clochers à FRUGES d¿un linéaire de 11 km - Sentier des Monts à MATRINGHEM d¿un linéaire de 16 km - Sentier du clocher tordu à VERCHIN d¿un linéaire de 17 km - Sentier des courtillages à AMBRICOURT/CREPY d¿un linéaire de 11 km - Sentier du Tour des haies à COUPELLE NEUVE d¿un linéaire de 14 km - Sentier du bois madame à COUPELLE VIEILLE d¿un linéaire de 11 km - Sentier des Fréniaux à CREQUY d¿un linéaire de 11 km - Sentier des têtards à TORCY d¿un linéaire de 13 km - Sentier du Maury à ROYON d¿un linéaire de 11 km - Sentier des Prêtres à SAINS LES FRESSIN d¿un linéaire de 11 km - Sentier de la chevrette à FRESSIN d¿un linéaire de 10 km - Sentier de la neuvaine à EMBRY d¿un linéaire de 11 km - Sentier du Mont caudron à RIMBOVAL d¿un linéaire de 11 km - Sentier VTT Le Créquier à FRUGES d¿un linéaire de 34 km - Sentier VTT les Avesnes à FRUGES d¿un linéaire de 28 km - Sentier pédestre de LEBIEZ d¿un linéaire de 7 km - Sentier pédestre de VERCHIN d¿un linéaire de 7 km et tout sentier pédestre créé postérieurement par décision du Conseil Communautaire L' engazonnement, les plantations et leurs entretiens sur les zones d activités de la communauté.
4) Santé et bien être: a) Poursuivre les actions de santé menées ou à mener dans le cadre des programmes régionaux ou territoriaux de santé. b) Création d'une maison de santé pluridisciplinaire pour le développement d'actions de prévention, d'éducation et de promotion à la santé en direction de tous les publics.
1) Petite Enfance et domaine de l'adolescence : Construction, entretien et gestion d'équipements d'accueil des 0 - 6 ans puis des 6 - 18 ans, hors temps scolaire. a) Gestion et création d'établissement multi-accueil, relais assistante maternelle, cyber-centre. b) Elaboration et mise en oeuvre du contrat éducatif local, du contrat temps libre et de tout dispositif en direction de la jeunesse, contrat enfance. c) Mise en place et gestion de centres de loisirs avec ou sans hébergement. 2) Insertion et solidarité: a) Création et gestion d'une « maison d'accueil solidarité » destinée à accueillir une épicerie Sociale et l'association des « Restos du coeur ». b) Soutien à l'association « Lien Plus » dans le cadre de transport social 3) Personnes âgées: a) Gestion du S.A.P.A en collaboration avec les associations de terrain : action d'information auprès des administrations, animations thématiques. b) Participation aux actions du Conseil Général dans le domaine des personnes âgées. c) Aide à la mobilité Création d'un Centre Intercommunal d'actions sociales (C.I.A.S.) pour la gestion des actions ou domaines de compétences suivants : - Gestion d'une maison accueil solidarité et de l'épicerie solidaire. - Gestion du service d'aides aux personnes âgées en collaboration avec les associations de terrain : action d'information auprès des administrations, animations thématiques autour du vieillissement de la santé. - Participation aux actions du Conseil Général dans le domaine des personnes âgées. - Aide à la mobilité. - Gestion des dossiers du Revenu de Solidarité Active. - Gestion des dossiers relatifs à l'insalubrité des logements. - Aide ou soutien administratif à la demande des familles allocataires du RSA.
Toutes les zones d¿activités existantes et futures répondant aux critères d¿éligibilités ; la communauté exerce sur ces zones toute maîtrise d¿ouvrage et procède à tous achats, toutes locations, mises à disposition et ventes.  La zone d¿activités légère de la petite dimerie à FRUGES et toute extension de cette zone vers ou sur des communes limitrophes  La zone d¿activités de CREQUY. Les espaces d¿activités économiques qui répondent aux critères cumulatifs suivants : # emprise égale ou supérieure à 5 hectares # installation minimale de 3 entreprises # localisation à proximité de réseau routier structuré (échangeur routier, route départementale classée en liaison d¿aménagement du territoire) et de points de raccordement facilitant la viabilisation (ligne EDF, réseau téléphonique, réseau d¿eau...)
L¿accueil d¿entreprises industrielles, commerciales, artisanales sur le site de la zone d¿activités légères de la petite dimerie à FRUGES et sur les zones d¿activités répondant aux critères d¿éligibilités définis à l¿alinéa précédent. Aide administrative à l¿installation et au développement des entreprises artisanales, industrielles, agricoles, commerciales et de services dans le cadre de missions de maîtrise d¿ouvrage assurée par la Communauté de communes (montage de dossiers techniques et financiers, suivi de la procédure¿)
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs.
Services périscolaires des écoles maternelles et élémentaires : Prise en charge financière : - Gestion et budgétisation du personnel et ATSEM affectés aux services des cantines, transports scolaires et garderie - des repas pour les cantines avec fonctionnement par le biais de la cuisine centrale du collège jacques BREL Gestion d¿une régie de recettes pour l¿encaissement des tickets repas Gestion d¿un service de transport pour l¿acheminement des repas (véhicule de liaison aux normes CEE et personnel) Mise à disposition du Collège d¿un cuisinier et d¿une employée de cuisine à mi-temps . La commission scolaire fixe le prix des repas, examine toutes demandes de créations ou suppressions de postes, d¿extensions ou réductions horaires de travail et veille au bon équilibre de fonctionnement des services sur l¿ensemble du territoire de la Communauté de communes, établit un budget principal, celui-ci est examiné par la commission des finances et mis à approbation de l¿organe délibérant en même temps que le vote du budget principal. Toute commune n¿appartenant pas à la communauté de communes et adhérant à un Regroupement Pédagogique Intercommunal situé sur la Communauté de communes sera recouvrée financièrement au prorata du nombre d¿élèves scolarisés après signature de convention Mise en ¿uvre d¿une aide aux projets pédagogiques sportifs, culturels et techniques entre les écoles et le collège en partenariat avec l¿éducation nationale.
1 ) Soutien artistique - Aide aux Associations dispensant une formation artistique au niveau intercommunal - école de musique intercommunale (EMI) - école de peinture de l¿Association Fruges Arts Rencontres (FAR) - Soutien aux foyers ruraux dans le cadre # du festival du conte # de l¿implantation de la Maison du Conte et de l¿oralité # de l¿organisation de Ruralivres avec la condition participative d¿écoles et collèges du territoire intercommunal.. 2 ) Soutien évènementiel - Soutien, organisation, création d¿évènementiels culturels ayant une envergure régionale, départementale ou intercommunale (concerts, expositions, festivals¿ ) autour d¿une thématique phare. ex : festival « les orgues chantent en Pas de Calais »; « les couleurs du temps »... - Partenariat avec la Région et le Conseil Général dans le développement de leur politique culturelle (ex : aide aux structures locales subventionnées pas la Région comme « le Baladin », « A petits pas »... Etc.). 3 ) Soutien projet structurant - Soutien à l¿implantation du comité d¿histoire du Haut Pays sur le territoire de la Communauté - Soutien aux structures locales promouvant la création artistique au niveau intercommunal. 4) Soutien aux associations ou organismes présentant des actions d¿intérêt local dans les milieux de l¿environnement, du social.
Etude et mise en oeuvre d'un Plan Intercommunal d'Urbanisme
Sont d'intérêt communautaire les ZAC destinées aux activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ; les ZAC destinées à la construction d'habitations individuelles de logements sociaux. Les ZAC d'une superficie au moins égale à 5 hectares
Organisation du développement touristique au niveau du périmètre intercommunal dans le cadre d'une régie d'autonomie financière à caractère administratif. Sont d'intérêt communautaire - Accueil et Information des touristes - Promotion touristique de la Communauté de Communes en cohérence avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme, et l'offre de l'office de tourisme de pôle du Pays des 7 vallées. - Les projets d'équipements collectifs touristiques - Transfert et gestion du site des vestiges féodaux du château de FRESSIN et de sa maison d'accueil - Les projets de commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi N° 92-645 du 13 Juillet 1992. - L'aménagement en parcours de pêche des cours d'eau traversant le territoire intercommunal. - La signalisation des sites touristiques
Programmation de la réalisation de lotissements immobiliers en faveur des personnes défavorisées
Transfert et gestion de l¿abattoir municipal de FRUGES à la Communauté de communes Construction d¿un abattoir public intercommunal. Création du pôle viande du haut Pays par l¿implantation d¿entreprises en lien avec les activités périphériques de la viande (transformation, découpe, transport, conditionnement)
Développement des NTIC : aménagement et développement du territoire intercommunal en télécommunication pour la résorption des zones d'ombres en matière de téléphonie mobile, ADSL et toutes autres technologies futures à venir ainsi que la desserte en télécommunications des zones d'activités économiques; mise en place de nouveaux services et usages des TIC avec pour objectif l'amélioration des relations élus-citoyens- administrations autour du développement de services publics locaux et l'accès internet pour tous.
- Réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. - Habilitation pour la construction d'une gendarmerie. - Stratégie éco-mobilité : sont d'intérêt communautaires la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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