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Fiche signalétique


CC de la Région de Frévent
(N° SIREN : 246201065)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frévent
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc FAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue d'Hesdin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62270 FREVENT
Téléphone 03 21 03 01 10
Fax 03 21 03 08 59
Courriel 2crf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 681
Densité moyenne (hab/km²) 68,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre des SAGE de la Canche et de l'Authie ; gestion des berges des rivières; politique des bassins versants; valorisation des cours d'eau; lutte contre les inondations. Entretien et restauration du fleuve côtier Canche et de ses affluents.
Elaboration d'un profil environnemental / Protection des zones naturelles : élaboration d'un schéma de préservation des paysages et d'un plan intercommunal pour l'environnement ; élaboration et adoption d'une charte environnement intercommmunale de préservation et de valorisation de l'environnement incluant une maîtrise concertée de l'urbanisation ; aménagement et valorisation des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique "ZNIEFF" ; protection et gestion des zones humides. /Actions de promotion pour le développement des haies champêtres et des arbres ; fleurissement intercommunal : harmonisation du fleurissement sur le territoire de la communauté de communes, actions touristiques autour du fleurissement , routes fleuries. /Information sur la protection et la prévention des pollutions de toute nature ; lutte contre l'érosion des sols et prévention des inondations ; valorisation des ressources agricoles pour le développement des énergies renouvelables. / Définition et mise en oeuvre d'actions globales de prévention, d'information de sensibilisation et de coordination à l'échelle intercommunale contribuant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement ; mise en place d'animations pédagogiques en faveur de l'éducation à l'environnement; sensibilisation au nettoyage de printemps et aux journées de l'environnement sur l'espace communautaire ; soutien de toute action de bonne gestion de l'espace de préservation de réhabibitation et de mise en valeur des environnements naturels / Energies renouvelable : promotion des énergies renouvelables; favoriser la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables sur le territoire communautaire ; réalisation d'actions visant à limiter les consommations d'énergie ; schéma territorial éolien Entretien et suivi de décharges réhabilitées.
Le portage de repas à domicile ; Le transport à la demande ; Les actions menées par le service petite enfance dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse, les actions de prévention santé et de parentalité, le multi-accueil, le relais assistantes maternelles, les ateliers parents-enfants ; Les actions menées par le service jeunesse dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse, du Contrat Educatif Territorial, du Contrat Colonie et notamment les actions périscolaires et extrascolaires et l'organisation générale des accueils collectifs de mineurs ; La participation à la mise en place d'une intervention socio-éducative en gendarmerie.
acquisition foncière, aménagement, entretien et gestion des extensions des zones d'activités économiques et des nouvelles zones et lotissements d'intérêt communautaire qui répondent aux critères suivants : - avoir une superficie égale ou supérieure à 2 hectares, - activités relevant en majorité de la vocation industrielle, tertiaire, artisanale, agricole, touristique ou logistique et installations classées, - être situées le long ou à proximité d'axes routiers structurants. / La zone d'activités de Frévent : la partie de la zones d'activités de Frévent nécessaire à la mise en place d'une pépinière d'entreprises et son extension future. / Toute parcelle de terrain viabilisable et ayant une superficie suprieure à 2 hectares pouvant recevoir des entreprises. La communauté de communes ne pourra pas viabiliser et commercialiser plus de deux zones en même temps. Création de zones de développement de l'éolien.
Création, aménagement, gestion et entretien des pépinières d'entreprises construction de locaux et aménagement de locaux existants / Création, extension, gestion et cession d'ateliers, d'usines et bâtiments relais situés sur les zones d'activités existantes et à venir/ Acquisition/construction, location et cession de bâtiments/ Actions pour la défense, le maintien et le développement de commerces et de services / Energies renouvelables : développement des produits dérivés de l'agriculture et de la forêt ; étude, mise en oeuvre et maîtrise d'ouvrage de chantiers permettant l'utilisation d'énergies renouvelables ; valorisation des produits de qualité et de filière courte.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs.
Les actions et évènements sportifs et culturels visant : - un objectif social permettant aux habitants du territoire de pratiquer un maximum d'activités sportives et culturelles, - un objectif de développement du territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité par l'organisation ou le soutien d'évènements sportifs et culturels fédérateurs, - un objectif politique en favorisant l'émergence et la reconnaissance d'une identité communautaire / Organisation de manifestations sportives et culturelles à caractère exceptionnel / actions péri-scolaires / soutien et mise en réseau de l'enseignement musical, de la lecture publique et du multimédia / actions d'appui pédagogique en matière d'initiation aux langues étrangères / actions d'appui pédagogique de prévention de la délinquance / soutien aux actions socio-éducatives et leur organisation / réalisation d'un diagnostic de l'équipement relatif au sport, à la culture, à l'éducation spécialisée et étude d'une stratégie intercomunale pour l'investissement et la gestion des infrastructures accueillant un public intercommunal / Etude des besoins de la jeunesse sur l'ensemble du territoire / étude pour l'amélioration de la vie scolaire sur le territoire
acquisition et constitution de réserves foncières pour l'aménagement de futures zones d'activités, destinées aux activités communautaires ou en vue de favoriser le maintien des activités économiques, ayant un intérêt supracommunal d'un point de vue écologique, pédagogique et touristique, dans le cadre d'une politique de l'habitat.
Les voies internes aux zones d'activités / les voiries communales existantes relevant du domaine public desservant les entreprises à partir de la dernière habitation et sur une longueur inférieure ou égale à 500 mètres à l'exception des parcs éoliens. A l'exception de : la signalisation routière verticale et horizontale du déneigement du fauchage/de l'élagage de l'entretien régulier des fils d'eau
Réalisation de guides touristiques et documents divers / Mise en place d'une signalétique au niveau Pays / Promotion de l'accueil touristique / Mise en valeur du petit patrimoine à l'exception de sa rénovation et de son entretien.
Réalisation de toutes les études et analyses générales liées au logements et à l'habitat / Mise en place d'un observatoire de l'offre et de la demande de logements ayant pour mission le recensement de logements disponibles en location dans le périnmètre de la communauté de communes / Réalisation d'une charte de l'habitat : document d'orientation, programmation et développement / Mise en place d'actions visant à améliorer l'offre locative sur le territoire.
Actions en faveur de l'implantation de logements sociaux dans le cadre des programmes de logements d'insertion, programmes de logements conventionnés, programmes de logements locatifs complémentaires / Participation aux garanties d'emprunts nécessaires aux bailleurs sociaux / Etude, acquisition, viabilisation de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire de l'habitat / Construction et/ou acquisition, réhabilitation de logements sociaux, à l'exclusion des propriétés communales / Développement du parc locatif / Mise en place d'une commission intercommunale d'attribution des logements en faveur des personnes défavorisées / Information, accompagnement et accès aux droits en matière de logement / Aide matérielle et humaine au montage des dossiers / Mise en place d'actions visant à améliorer l'offre locative sur le territoire /Suivi d'une liste communautaire des logements sociaux disponibles
Elaboration de Programmes d'Intérêts Généraux d'amélioration de l'habitat
Actions Pays : mise en oeuvre des contrats et de la charte du Payas du Ternois; bénéfices des politiques contractuelles et des opérations qui en découlent ; schéma territorial éolien ; schéma de développement commercial
actions favorisant le développement de l'ensemble des technologies d'information et de communication. Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La CC pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence.
Conseil technique à l'harmonisation des documents d'urbanisme communaux / mise en place et gestion d'un système d'information géographique / Gestion du ramassage des animaux errants/ Etude, construction, entretien et gestion d'une nouvelle caserne de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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