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Fiche signalétique


CC de l'Auxilois
(N° SIREN : 246201073)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auxi-le-Château
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves HOSTYN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36 rue Roger Salengro
Numéro et libellé dans la voie BP 58
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62390 AUXI-LE-CHATEAU
Téléphone 03 21 03 26 99
Fax 03 21 03 11 08
Courriel com.com.auxilois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 251
Densité moyenne (hab/km²) 43,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Authie / Actions de protection, entretien et aménagement de l'Authie et de ses affluents sur le territoire de la communauté de communes de l'Auxilois
Etude en vue de la création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
actions pour la protection de la ressource en eau / Programme de sensibilisation aux énergies renouvelables Entretien et suivi de décharges réhabilitées
création , aménagement et gestion de toutes les futures zones d'activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires à créer / création de zones de développement éolien
Actions favorisant le maintien etle développement des activités économiques / Développement et aides au développement des activités et des services de proximité / Actions en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et de la formation / Actions pour l'accès aux technologies modernes de la communication
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements futurs culturels à forte vocation intercommunale.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements futurs sportifs à forte vocation intercommunale.
Actions pour le développement du sport en milieu rural / actions en faveur de la jeunesse, des adolescents et de la petite enfance : Contrat Educatif Local, Contrat Temps Libre , Opération Ville Vie Vacances (OVVV) , centre de loisirs sans hébergement dans le cadre de l'OVVV / Actions favorisant l'accès à la culture / Création et gestion d'un cyber-centre et des sites informatiques / Actions en faveur de l'aménagement du temps de l'enfant et du développement des activités sportives et culturelles à l'école
constitution de réserves foncières en vue de la création de zones économiques ou toute autre action dans le cadre des compétences
Etude et mise en place d'un transport à la demande pour les personnes dépourvues de moyen de locomotion également dans le cadre d'un dispositif de formation , retour à l'emploi, réinsertion
Etude d'un schéma directeur de localisation des activités et des équipements collectifs
Sont d'intérêt communautaire les voies qui permettent l'accès aux espaces aménagés et ou gérés par la communauté de communes à partir des voies nationales, départementales, communales
Elaboration et mise en oeuvre d'actions touristiques à caractère intercommunale ou dans le cadre de tout organisme compétent / Etude et mmise en place d'une signalétique intercommunale / Inventaire du patrimoine naturel, architectural, culturel, humain et des sites touristiques / promotion, balisage et entretien des sentiers de randonnée inscrit au PDIPR / Création d'itinéraires de randonnées susceptibles d'être inscrit au PDIPR, à partir de sentiers existants
Elaboration,mise en oeuvre et suivi de la charte du Pays du Ternois
Elaboration d'un schéma territorial éolien / Elaboration d'un schéma de développement commercial / Etablissement d'un schéma des services nécessaires sur le territoire de la communauté de communes / Acquisition et gestion d'un parc de matériel / versement du contingent incendie au SDIS / assistance technique et administrative auprès des communes membres ou de leur organisation / habilitation à assurer des prestations de services / Habilitation à intervenir comme mandataire et comme coordonnateur d'un groupement de commandes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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