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Fiche signalétique


CC Osartis
(N° SIREN : 246201099)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitry-en-Artois
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre GEORGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Jean Monnet - Zone Artisanale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62490 VITRY-en-ARTOIS
Téléphone 03 21 60 06 00
Fax 03 21 60 06 01
Courriel administration@cc-osartis.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 366
Densité moyenne (hab/km²) 157,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2005 - élaboration d''un schéma directeur d''assainissement - maîtrise d''ouvrage des études et des travaux de construction, d''aménagement ou d''extension, de rénovation ainsi que l''entretien des eaux usées, y compris les réseaux et ouvrages unitaires - collecte, transport et traitement des eaux pluviales dans les zones d''assainissement collectif, limités exclusivement aux ouvrages et aux réseaux d''eaux pluviales
à compter du 1er janvier 2005 - élaboration d''un schéma directeur d''assainissement - dépenses de contrôle et d''entretien des dispositifs d''assainissement non collectif, dans les limites des attributions dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale
Mise en oeuvre d''actions contribuant à la lutte contre la pollution
- maîtrise d'ouvrage des études de réalisation de travaux de protection de la ressource en eau, ainsi que d'aménagement et d'entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire. A ce titre, l'intérêt communautaire couvre les rivières de toute taille à condition qu''elles traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la communauté (en sont exclus les canaux et marais, mais sera d'intérêt communautaire l'entretien d'un chenal d'écoulement du cours d'eau communautaire qui traverse un marais) - participation à l'élaboration d''un schéma d'aménagement et de gestion des eaux - création et entretien des entiers de randonnée - mise en oeuvre ou participation à la lutte contre la prolifération des animaux nuisibles
- actions afin d''aider au maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile - gestion des services de télé alarme, aides ménagères et soins à domicile - gestion ou participation à la gestion des dispositifs existants sur le territoire communautaire pour l''insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. - mise en place de services nouveaux en direction des personnes âgées ou handicapées, de la petite enfance et de la jeunesse
sont d'intérêt communautaire toute nouvelle zone d'activités et les zones communales ou syndicales existantes intégrant les voiries, les réseaux, espaces verts, bâtiments, et accessoires.
création d''un service d''accueil des créateurs d''entreprises et des candidats à l''implantation dans le ressort de la communauté. - Mise en oeuvre d''un dispositif d''aides financières internes et externes à la création, à l''implantation, l''extension et le maintien des activités économiques. - Construction ou extension, en vue de sa rétrocession par vente ou location de tout immobilier sur les zones d''activité reprises dans l'intérêt communautaire, y compris les hôtels d'entreprises et de pépinières. - la promotion et la valorisation des produits locaux. - la promotion économique de la communauté par l'organisation ou la participation à des salons, foires ou quinzaines commerciales. - la promotion touristique de la communauté par la création d'un office de tourisme communautaire ou la participation à un office de tourisme existant ou à venir en association avec des territoires voisins et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aides financières internes ou externes au développement de l'accueil et de l'hébergement en milieu rural. - la requalification ou la participation à la requalification des sites ou bâtiments industriels et commerciaux délaissés ou dégradés en vue de la réimplantation d'activités économiques ou d'un traitement paysager. Dans ce dernier cas, au terme de l'opération de requalification, les terrains seront rétrocédés, à leur valeur résiduelle à la commune concernée qui en assurera l'entretien ultérieur. - afin d'en améliorer l''accessibilité et la sécurité, l'aménagement et l'entretien ou la participation à l'aménagement ou l'entretien des voiries, réseaux et signalétique aux abords des zones d'activités reprises dans l'intérêt communautaire ou des sites économiques d''une superficie supérieure à 0.5 hectare. - élaboration ou participation à l'élaboration d'un schéma d'urbanisme commercial.
construction gestion d'équipement sportifs et culturels polyvalents au bénéfice de plusieurs communes dnas le cadre d'un schéma communautaire de développment de ces activités. La gestion de l'école rurale intercommunale de musique (ERIM). La constitution d'un parc de matériel pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort de la communauté pour leurs manifestations culturelles. La prise en charge des coûts de transports, dans le cadre des activités de l'enseignement préélémentaire et élémentaire vers les équipements culturels repris dans l'intérêt communautaire. Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités culturelles en direction de la jeunesse et de la pratique "amateur" dès lors qu'elles concernent des manifestations interessant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées.
La consruction ou la reprise et gestion d'équipements sportifs qui par leur spécificité, leur fréquentation et leur capacité d'accueil intéressent l'ensemble de la communauté construction gestion d'équipement sportifs et culturels polyvalents au bénéfice de plusieurs communes dnas le cadre d'un schéma communautaire de développment de ces activités. La constitution d'un parc de matériel pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort de la communauté pour leurs manifestations sportives. La prise en charge des coûts de transports, dans le cadre des activités de l'enseignement préélémentaire et élémentaire vers les piscines situées dans le ressort de la communauté ou de sa périphérie et vers les équipements sportifs repris dans l'intérêt communautaire. Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités sportives en direction de la jeunesse et de la pratique "amateur" dès lors qu'elles concernent des manifestations interessant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées.
La constitution d'un parc de matériel pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort de la communauté pour leurs manifestations culturelles. La prise en charge des coûts de transports, dans le cadre des activités de l'enseignement préélémentaire et élémentaire vers les équipements culturels repris dans l'intérêt communautaire. Le soutien à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles en direction de la jeunesse et de la pratique "amateur" dès lors qu'elles concernent des manifestations interessant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. L'organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel
La constitution d'un parc de matériel pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort de la communauté pour leurs manifestations sportives. La prise en charge des coûts de transports, dans le cadre des activités de l'enseignement préélémentaire et élémentaire vers les piscines situées dans le ressort de la communauté ou de sa périphérie et vers les équipements sportifs repris dans l'intérêt communautaire. Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités sportives en direction de la jeunesse et de la pratique "amateur" dès lors qu'elles concernent des manifestations interessant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. L'organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel
- opération s''inscrivant spatialement sur plusieurs communes - opération qui, bien que situées sur le territoire d''une seule commune, présentent un enjeu à l''échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique
constituer des réserves foncières pour des équipements communautaires
élaboration d''un schéma de transports collectifs
Elaboration d'une charte de développement durable dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
- création et entretien des voiries de desserte des équipements communautaires - l''aménagement et l''entretien des voiries existantes, classées dans le domaine public communal, desservant des équipements communautaires dans la mesure où les caractéristiques de ces voies ne permettent pas un fonctionnement normal de ces équipements - l''aménagement et l''entretien (incluant le fauchage des dépendances) des voiries existantes, classées dans le domaine public communal, situées hors agglomération et assurant à titre principal, les liaisons entre communes du ressort de la communauté ou vers des communes limitrophes du périmètre communautaire - balayage de la chaussée ou des fils d''eau de la voirie livrée à la circulation publique et située en agglomération
gestion, aménagement, l'exploitation de l'aérodrome de Vitry-en-Artois, études et réalisation de toutes opération d'aménagmeent concernant le domaine public et le domaine privé de l'aérodrome.
mise en place ou participation à la mise en place d''un Pays
- élaboration d''un projet de territoire numérique avec mise en place et gestion d''un portail communautaire, d''un système INTRANET entre la communauté et ses communes adhérentes - mise en place et gestion d''un système d''information géographique et en particulier, numérisation des cadastres de l''ensemble des communes membres - maîtrise d''ouvrage des études et travaux ou participation aux travaux de raccordement aux réseaux de communication "haut débit"
Prise en charge du contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation) destiné au financement du service départemental d''incendie et de secours. Actions en faveur de l'intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (CLIS et RASED). Recours au droit de préemption ou au régime de l'expropriation pour l'exercice de ses compétences statutaires. habilitation à assurer des prestations dans la limite de ses compétences à l'extérieur et à l'intérieur du périmètre communautaire avec d'autres EPCI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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