Fiche signalétique

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Syndicat mixte MARQUION OSARTIS

(N° SIREN : 256204249)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marquion
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/02/2004
Date d'effet	03/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre GEORGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	61 bis route nationale
Numéro et libellé dans la voie	BP 14
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62860 MARQUION
Téléphone	03 21 15 78 90
Fax
Courriel	s.m.n.o.@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 991
Densité moyenne (hab/km²)	127,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC de Marquion (246201131)	CC
62	CC Osartis (246201099)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, approbation et gestion du SCOT et schémas de secteur en cohérence avec la charte de développement du pays de l''ARTOIS. Prestations de services dans le domaine de la plannification territoriale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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