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Fiche signalétique


CC de Marquion
(N° SIREN : 246201131)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marquion
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 75 rue de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62860 MARQUION
Téléphone 03 21 73 01 05
Fax 03 21 50 03 05
Courriel cc-marquion@nordnet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 625
Densité moyenne (hab/km²) 83,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)/ Travaux, entretien et valorisation du bassin de la Sensée y compris Agache, Hirondelle et leurs affluents
schéma directeur d'assainissement
Relais des assistantes maternelles./ Création entretien et gestion de haltes-garderies fixes ou itinérantes./ Mise en oeuvre d'une politique d'aide sociale dans les domaines de l'accueil et des loisirs: accueil collectif des mineurs / Actions en faveur de l'aide à la recherche d'emploi, la formation et l'information des demandeurs d'emploi et notamment des jeunes à la recherche d'emploi. / Actions en faveur des chantiers d'insertion par l'économique pour l'entretien des espaces, la protection de l'environnement et du patrimoine.
Sont d'intérêt communautaire : toute nouvelle zone d'activités et les zones d'activités communales, syndicales existantes : la zone du lieu-dit "Le Ruyot des Corbeaux" cadastrée ZS n° 135 à GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Elaboration et suivi d'un schéma de développement commercial et artisanal / Création et gestion d'un service d'accueil et d'information des créateurs d'entreprises et des candidats à l'implantation d'entreprises dans le ressort de la communauté / Mise en oeuvre et participation à tout dispositif d'aides financières internes ou externes , directes ou indirectes à la création, l'amélioration ou à la sauvegarde des activités économiques / Construction, extension et gestion de bien immobilier à vocation économique loué et/ou vendu aux entreprises situées sur les zones d'activités communautaires / Promotion économique de la communauté de communes : organisation ou participation à des salons, foires ou quinzaines commerciales
Actions d'accompagnement culturel et sportif : manifestations exceptionnelles dont l'importance dépasse le cadre communal ou intercommunal ou qui s'exerce à l'échelle départementale et/ou régionale / Création et mise en oeuvre d'événements culturels, sportifs , de loisirs , touristiques dont le rayonnement concerne l'ensemble des communes membres / Actions en faveur de l'apprentissage de la musique et de la lecture publique
Sont d'intérêt communautaire les zones dont le périmètre est situé sur plusieurs communes et les zones qui bienque situées sur le territoire d'une seule commune permettent la réalisation ou l'extension de zones d'activité économique
acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
Les voiries existantes à la date du 30 septembre 2004 classées dans le domaine public communal situées hors agglomération et assurant les liaisons entre les communes du ressort de la communauté de communes ou vers des communes limitrophes du périmètre communautaire
Actions en faveur du développement touristique : mise en place d'un dispositif de soutien ou de conseil aux porteurs de projets d'hébergement touristique en milieu rural / soutien à toute activité touristique par la promotion d'actions touristiques participant à la mise en valeur, à la découverte des patrimoines, des richesses et des territoires communaux
Aides à la construction et à l'amélioration de logements gérés par des organismes d'habilitation HLM ou sEM et tout organisme en faveur de l'habitat à loyer modéré
Réalisation et gestion d'opérations de constructions neuves et de programmes de réhabilitation quel que soit le nombre de logements à réaliser dans le cadre des politiques étatiques et tendant à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées
Elaboration, mise en oeuvre et suivi de la charte et du contrat du Pays d'Artois
Implantation d'un réseau de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication . Etude de faisabilité, travaux de raccordement, établissement et/ou exploitation des travaux de raccordement aux réseaux de communication "haut débit"
mise en place et gestion d'un système d'informations géographiques, numérisation des cadastres de l'ensemble des communes membres / gestion d'un parc de matériel / habilitation à assurer des prestations de services pour ses communes membres, des communes extérieures, d'autres collectivités et syndicats mixtes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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