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Fiche signalétique


CC de la Vallée d'Ossau
(N° SIREN : 246400337)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Louvie-Juzon
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/07/1964
Date d'effet 29/07/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul CASAUBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 avenue des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64260 Arudy
Téléphone 05 59 05 66 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 047
Densité moyenne (hab/km²) 16,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- compétence facultative
- Aménagement du bassin hydrographique du gave d'Ossau - Entretien des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau d'intérêt communautaire, définis dans un plan de gestion pluriannuel - défense contre les inondations - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un regroupement de sous-bassins, ou dans un système aquafère, correspondant à une unité hydrographique
- Aménagement et gestion de l'espace naturel du lac de Castet - Animation de la plateforme énergétique de l'habitat (PREH)
- Gestion des EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ainsi que la gestion et création des nouveaux services, à vocation intercommunale à destination des personnes âgées - Gestion d'un service de portage de repas en liaison froide en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes présentant des difficultés temporaires - Formation des aides ménagères - Gestion d'un service de transport à la demande dans le cadre de la délégation de compétence du conseil départemental - Création et gestion de structures multi-accueil - Création et gestion d'un réseau d'assistantes maternelles - Gestion de l'accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans -
- Equipement d'intérêt communautaire : Centre d'art et de culture de la vallée d'Ossau
- Gestion des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires et de l'accueil de loisirs péri-scolairess organisé le mercredi après-midi
- Compétences facultatives : - Coordination de la lecture publique en vallée d'Ossau, - Mise en oeuvre et gestion du label Pays d'Art et d'Histoire Pyrénées Béarnaises en collaboration avec la CC du Haut Béarn - Enseignement artistique à vocation intercommunale - Animation culturelle et organisation de manifestations à l'échelle communautaire
-Elaboration, approbation, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale
- Mise en oeuvre d'actions d'organisation générale de l'animation touristique dans la vallée, visant à valoriser l'action des offices de tourisme (plan de communication vallée, mise en place d'actions de formation professionnelle, mise en place d'un observatoire du tourisme en Ossau) - Mise en oeuvre et gestion des actions, des projets et infrastructures touristiques liés au pôle touristique pyrénéen - Assistance technique relative aux projets de développement touristique - Aménagement, entretien et promotion de schéma de plan de randonnée de la vallée d'Ossau - Etude et conduite de projets d'équipements touristiques nouveaux d'intérêt communautaire.
- Politique du logement social d'intérêt communautaire
- Réhabilitation de l'habitat ancien : OPAH
- Compétence facultative : - Gestion patrimoniale de 3 réémetteurs ("Bruges-Capbis I Mounicot", "Louvie-Juzon1 Pédéhourat" et "Graciette-Bruges II") - Mise en oeuvre et gestion des infrastructures et projets de développement liés aux technologies de l'information et de la communication - Etablissement et exploitation sur le territoire d'infrastructures et réseaux de communications électroniques (selon l'application de l'article L.1425-1 du CGCT)
- Compétences facultatives : - Etudes d'intérêt communautaire, - Prestations de services : la CC de la vallée d'Ossau peut intervenir ponctuellement par convention pour les communes membres ou les collectivités ou établissements publics non adhérents dans le cadre de ses compétences pour les prestations suivantes : application du droit de sols (instruction des dossiers. Il est à noter que cette prestation est confiée à la DDTM ou à d'autres organismes compétents pour les communes qui le souhaitent, selon l'application de l'article L.412-2-6 du code de l'urbanisme), apport ponctuel technique aux communes pour l'administration, l'animation et la communication.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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