Fiche signalétique

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SM du Pays d'Oloron - Haut-Béarn

(N° SIREN : 256404336)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1999
Date d'effet	21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Casamayor Dufaur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64400 Oloron-Sainte-Marie
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 634
Densité moyenne (hab/km²)	25,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CC de la Vallée d'Ossau (246400337)	CC
64	CC du Haut Béarn (200067262)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays - Elaboration, approbation et mise en place du Pays, - Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques territoriales à l'échelle du Pays : Contrat de Pays, Pôle d'excellence rurale, programmes européens, tourisme..... - Mise en oeuvre, suivi et animation des actions menées dans le cadre de ces politiques territoriales à l'échelle du Pays, - Etudes et éventuelles maîtrise d'ouvrage, dans les domaines qui ressortent des contrats et programmes de développement territorial à l'échelle du Pays, - Actions et études ponctuelles menées, dans le cadre de ses compétences, pour des collectivités adhérentes et/ou non adhérentes, sur tout ou partie de son territoire par convention.
- NTIC (Internet, câble...) - Animation de la cyberbase en sites éclatés du Haut Béarn.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	Agence publique de gestion locale (256404393)	SM ouvert	738 026

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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