Fiche signalétique

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CC Gave et Coteaux

(N° SIREN : 246401525)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Assat
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Claude FERRATO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64510 Assat
Téléphone	05 59 82 13 73
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 646
Densité moyenne (hab/km²)	113,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Aressy (216400416)	660
64	Assat (216400671)	1 838
64	Bosdarros (216401398)	1 044
64	Meillon (216403766)	897
64	Narcastet (216404137)	661
64	Rontignon (216404673)	805
64	Uzos (216405506)	741

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif entretien et réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE DE LA CRECHE DE L'ARCHE (256403858)	SM fermé	21 669
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST (256404484)	SM fermé	301 513
64	SYNDICAT MIXTE AEROPOLIS (256404740)	SM ouvert	33 031
64	SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT PAU-PYRENEES (200007185)	SM ouvert	347 025
64	SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU (200014462)	SM ouvert	239 144

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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