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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST
(N° SIREN : 256404484)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pau
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/01/2001
Date d'effet 26/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Monique SEMAVOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de France - Pl. Royale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64000 Pau
Téléphone 05 59 98 58 32
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 301 513
Densité moyenne (hab/km²) 86,89

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
études générales : schéma directeur et études de faisabilité, création et exploitation des équipements et services, organisation de la communication sur le traitement des déchets (la communication relative à la collecte reste de la compétence des groupes membres).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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