Fiche signalétique

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CA Pau-Pyrénées

(N° SIREN : 246401723)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Pau
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/1999
Date d'effet	02/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. François BAYROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de France
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64000 Pau
Téléphone	05 59 11 50 50
Fax
Courriel	secretariat.particulier@ville-pau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 902
Densité moyenne (hab/km²)	818,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Artigueloutan (216400598)	1 017
64	Billère (216401299)	13 679
64	Bizanos (216401323)	4 948
64	Gan (216402305)	5 629
64	Gelos (216402370)	3 767
64	Idron (216402693)	4 449
64	Jurançon (216402842)	7 377
64	Lée (216405712)	1 282
64	Lescar (216403352)	10 510
64	Lons (216403485)	12 488
64	Mazères-Lezons (216403733)	1 970
64	Ousse (216414052)	1 629
64	Pau (216404459)	80 238
64	Sendets (216414060)	919

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres activités d'eaux vives

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST (256404484)	SM fermé	301 513
64	SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT PAU-PYRENEES (200007185)	SM ouvert	347 025
64	SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU (200014462)	SM ouvert	239 144
64	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS PAU - PORTE DES PYRENEES (200024883)	SM fermé	168 258
64	SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OUSSE (200036713)	SM fermé	166 690

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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