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Fiche signalétique


CC de la Vallée d'Aspe
(N° SIREN : 246401624)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Accous
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1995
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Elisabeth MEDARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64490 Accous
Téléphone 05 59 34 79 03
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 868
Densité moyenne (hab/km²) 5,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'une Opération Urbaine Collective - OUC sur le territoire de la vallée d'Aspe
étude, création et gestion d'équipement structurant : maison médicale et/ou de santé
extension de la compétence habitat et cadre de vie à la thématique activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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