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Fiche signalétique


CC Neste Baronnies
(N° SIREN : 246500508)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Barthe-de-Neste
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Maurice LOUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65250 LA-BARTHE-DE-NESTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 466
Densité moyenne (hab/km²) 34,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
création d'aires de collectes sélectives pour les déchets non pris en compte dans les circuits de ramassage d'ordures ménagères - création de décharges contrôlées pour matériaux inertes.
création de zones d'activités économiques ou artisanales participation à l'évolution du bassin d'emploi de Lannemezan
développement du tourisme culturel, sportif et de loisirs (Gouffre d'Esparros, Grottes de Lortet). équipement des falaises d'escalade - développment des structures d'accueil touristique (hébergements, syndicats d'initiative). valorisation du patrimoine architectural. promotion, communication et commercialisation des projets valorisation des produits locaux et agricoles.
mise en oeuvre du schéma directeur défini en 1992 - mise en oeuvre du schéma directeur de jalonnement (signalisation) - toute étude ou planning susceptible de faire évaluer la communauté de communes vers un développement ultérieur
Création, aménagement et entretien des voies communales figurant au tableau de classement des voies communales de chaque commune selon 3 catégories définies par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2007 (les voies ayant le caractère de rues, les voies hors agglomération, voies ayant le caractère de chemins, impasses ou ruelles.
réalisation de l'OPAH
Entretien du patrimoine communal : mise à disposition du personnel et du matériel d'entretien. Délégation de maîtrise d'ouvrage de tout projet que voudra bien lui soumettre une ou plusieurs communes membres. Le conseil de communauté décidera de les mettre en oeuvre selon les dispositions prévues à l'article L 167-3 du code des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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