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Fiche signalétique


CC des Baïses
(N° SIREN : 246500763)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Galan
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François DABEZIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65330 GALAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 269
Densité moyenne (hab/km²) 23,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
dont gestion d'une déchetterie
dont gestion d'une déchetterie
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte (dont gestion d'une déchetterie) et traitement.
- Promotion économique et prospection en vue de l'accueil d'entreprises. - Création d'ateliers relais et d'espaces commerciaux s'appliquant aux nouvelles structures créées après le 13 septembre 2006 Les réalisations existantes restent communales.
- Schéma de secteur ou de charte intercommunale de développement et d'aménagement, avec l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte des coteaux et à la charte de pays.
SERVICES A LA POPULATION - Amélioration des conditions de vie et des services à la population : transport scolaire des écoles primaires et desserte rurale, par convention avec le Conseil Général.
- Schéma directeur d'assainissement : étude. - Etudes de faisabilité pour l'adoption de nouvelles compétences : - inventaire voirie (classement, déclassement) - activités scolaires et péri-scolaires (organigramme, état des lieux) - activités sportives, associatives, culturelles.
Création ou réhabilitation et gestion de logements dans des bâtiments appartenant à la communauté de communes.
1) SECURITE INCENDIE : - cotisations SDIS, subventions à l'amicale des sapeurs pompiers. Une participation à l'investissement pourra être versée pour les centres de secours à l'exclusion du centre de secours de Galan qui pourra faire l'objet du versement de fonds de concours par délibérations concomitantes. - création et entretien des bornes à incendie, des réserves d'eau. 2) ELECTRIFICATION : - Gestion, entretien et renforcement des réseaux. - Création de nouveaux réseaux et extension de réseaux existants. 3) ECLAIRAGE PUBLIC : - Création, gestion et entretien des réseaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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