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Fiche signalétique


CC du Plateau de Lannemezan
(N° SIREN : 246500797)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lannemezan
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2003
Date d'effet 24/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65300 LANNEMEZAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 062
Densité moyenne (hab/km²) 114,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Création d un service d'assainissement intercommunal pour le contrôle de l assainissement individuel ( SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif)
· Aménagement, entretien des sentiers de randonnées (parcours VTT, sentiers thématiques) créés par la Communauté à partir du 01/01/06 hors bois du Guérissa à Lannemezan · Etude de réhabilitation du petit patrimoine après inventaire (calvaires, puits, lavoirs, fontaines) · Aménagement d¿aires de pique nique, d¿aires de découverte du patrimoine et de lecture du paysage, hors bois du Guérissa à Lannemezan · Mise en place d¿une charte environnementale Etude de rséeaux de chaleur Mise en place et suivi d'un agenda 21
· Création, équipement, commercialisation et gestion de deux zones d'activités économiques avec TP de zone : implantaion d'une base d'activité économique sur une zone du CM 10 et d'une zone d'activité rue des Usines Création, équipement, commercialisation et gestion de la zone de Campistrous (plan annexé à la délibération de la communauté de communes du 15/10/2008)
· Diagnostic pour favoriser le développement de la filière agroalimentaire et de la filière viande · Mise en place d¿une OMPCA (Opération de Modernisation du Petit Commerce et de l¿Artisanat) · Mise en place d¿un inventaire et d¿une étude d¿aménagement des zones d¿activités économiques des communes membres de la Communauté de Communes
Construction et gestion d'une salle événementielle et omnisports intercommunale.
Définition de nouvelles animations culturelles et sportives.
Création d un Système d Information Géographique intercommunal (numérisation du cadastre)
· Réalisation de nouvelles opérations de promotion et d¿animation des activités touristiques conduites par la Communauté de Communes
Mise en place d une O.P.A.H. (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat)
Elaboration et approbation d¿une charte de pays en lieu et place des communes membres · Signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales · Adhésion à une structure de pays par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés · Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans les limites des compétences statutaires
création et mise à disposition d'infrastructures à haut débit
· Mise en place d¿une étude pour le transport scolaire pour la petite enfance · Création d¿une aire d¿accueil intercommunale pour les gens du voyage Volet social : · Mise en place d¿une étude des besoins des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite en matière de transport en commun et d¿accueil. · Création d¿un service de transport des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite à l¿exception du service des « Bandouliers » organisé par la commune de Lannemezan · Mise en place d¿une étude pour la création d¿un réseau de solidarité sociale participation aux actions d'insertion menées par la mission locale départementale notamment par l'adhésion à cette structure soutien et participation aux actions tournées vers la jeunesse du territoire intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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