Fiche signalétique

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CC Canigou Val Cady

(N° SIREN : 246600522)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vernet-les-Bains
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Henri GUITARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA AL BOSC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66820 VERNET LES BAINS
Téléphone	04 68 05 77 47
Fax	04 68 05 21 28
Courriel	canigou.valcady@wanadoo.fr
Site internet	www.canigou-valcady.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 977
Densité moyenne (hab/km²)	71,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Corneilla-de-Conflent (216600577)	476
66	Vernet-les-Bains (216602227)	1 501

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Acquisition en commun de matériel "acquisition et entretien des bornes à incendie"
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES (256601857)	SM ouvert	22 801
66	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	77 953
66	SYDETOM- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES (256601501)	SM fermé	9 751
66	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET (200016053)	SM fermé	2 151

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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