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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES
(N° SIREN : 256601857)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-Louis
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/2004
Date d'effet 15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian BOURQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MONT LOUIS
Numéro et libellé dans la voie BOULEVARD VAUBAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66210 MONT LOUIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 801
Densité moyenne (hab/km²) 16,67

Périmètres

Nombre total de membres : 69
Dont 64 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre du projet territorial de développement durable pour les Pyrénées catalanes s'appuyant sur la valorisation de des ressources humaines et naturelles pour conduire une gestion exemplaire du patrimoine et de l'espace

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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