Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIVOM de la Haute Moder
(N° SIREN : 246700140)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Wingen-sur-Moder
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/09/1973
Date d'effet 18/09/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. GASTON DANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, RUE DES TISSERANDS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67260 WINGEN-SUR-MODER
Téléphone 03 88 89 75 43
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance assainissement et eau

Population

Population totale regroupée 5 950
Densité moyenne (hab/km²) 59,21

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES COURS D'EAU DE l'EICHEL, DE LA MODER, DU ROTHBACH et DE LEURS AFFLUENTS
CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN ET GESTION DES RESEAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ET OUVRAGES COLLECTIFS DE DISTRIBUTION D'EAU
CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN ET GESTION DES RESEAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ET DES STATIONS D'EPURATION
CONTROLE DE LA CONCEPTION ET DE L'EXECUTION DES INSTALLATIONS NOUVELLES OU A REHABILITER CONTROLE DU BON FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES AUTRES INSTALLATIONS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TRAVAUX DE REALISATION ET DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE ISSUES DES INSTALLATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE L2224-8 DU CGCT
ENTRETIEN ET GESTION DU GYMNASE
TRANSPORT DES PRESCOLAIRES DES ELEVES ELEMENTAIRES AINSI QUE DES PARASCOLAIRES ET AUTRES.SUR DEMANDE DU CONSEIL GENERAL ET DE LA REGION LE SIVOM PEUT ASSURER LE RAMASSAGE SCOLAIRE OU EFFECTUER DES TRANSPORTS PARASCOLAIRES POUR LE COLLEGE ET LE LYCEE ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES PRESCOLAIRES

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF