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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Schirmeck |
Arrondissement | Molsheim |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1999 |
Date d'effet | 01/01/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre GRANDADAM |
Complément d'adresse du siège | 114 Grand'Rue |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 67130 SCHIRMECK |
Téléphone | 03 88 97 86 20 |
Fax | 03 88 47 46 45 |
Courriel | contac@valleedelabruche.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 21 668 |
Densité moyenne (hab/km²) | 71,32 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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COMPETENCE FACULTATIVE JUSQU AU 01 01 2018 alinéas 1-2-5-8 et 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement |
ACTION EN FAVEUR DE LA SANTE : étude, construction et entretien des batiments de la clinique saint luc à Schirmeck ACTION EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPEES : Manoir de bénaville à Saulxures : étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier du manoir Maison Zeher-marchal à La Broque :étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier de la maison Zehner Centre d'aide par le travail à ROTHAU : étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier du centre d'aide par le travail à Rothau ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES : étude, élaboration et mise en oeuvre d'un plan gérontologique en liaison avec le département ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : participation aux actions favorisant le développement de la vie associative locale |
Aménagement de la gare de Saint Blaise la Roche : étude de projets et exécution de travaux dans le cadre du d'aménagement de la gare |
Construction aménagement entretien et fonctionnement d'équipements culturels - la CC se substitue aux communes de Bourg Bruche et Saales dont les enfants sont scolarisés par dérogation au collège du Spitzenberg à Provenchères sur Fave et à la commune d'Urmatt dont les enfants sont scolarisés au collègue Louis Arbogast à Mutzig pour la construction l'aménagement l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition de ces établissements d'enseignement du second degré |
Enseignement du second degré du secteur : - soutien financier aux actions menées dans le domaine de l'enseignement du second degré du secteur pour les enfants des communes de bourg bruche et saales, scolarisés par dérogation au collègue du Spitzenberg à Provenchères sur Fave et d'Urmatt scolarisés au collège Louis Arbogast à Mutzig la CC de la Vallée de la Bruche prend en charge l'ensemble des frais relatifs aux animations, voyages et séjours proposés par les collèges et lorsqu'une participation communale est sollicitée. |
schéma de cohérence territoriale et généralement tout schéma dans lequel le territoire de la CC est pris en compte, le cas échéant en coopération et par conventionnement avec les EPCI voisins et toute autre étude d'urbanisme à l'échelle communautaire |
charte intercommunale de développement local : étude élaboration révision et mise en oeuvre |
- études création aménagement équipement promotion gestion et entretien de zones d'activités commerciales, artisanales, industrielles, touristiques de recherche et de services |
classes spécialisées regroupées sur un même site : - financement des transports scolaires au profit des éléves de ces classes - accompagnement des enfants hors temps scolaires |
mise en place d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Départemental du Bas-Rhin |
etudes d'aménagement à l'échelle communautaire y compris les études portant sur le réaménagement ou le maintien de services situés sur le territoire de la CC etude, réalisation, construction et entretien de fermes-relais, bâtiments agricoles |
- développement touristique : mise en oeuvre d'une politique de développement touristique à l'échelle de la CC Chalet du Donon : étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier du chalet du DONON à Grandfontaine réhabilitation de la scierie Haut Fer à Ranrupt étude de projets et exécution de travaux sur les sites de découverte du DONON et du CHAMP DU FEU schéma d'équipements de tourisme et de loisirs : étude élaboration révision et mise en oeuvre aménagement de la gare de saint blaise la roche : étude de projets et exécution des travaux dans le cadre du programme d'aménagement de la gare charge paysagère : étude, élaboration et mise en oeuvre dans les domaines des paysages et du patrimoine local |
- elaboration d'un PLH |
mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat OPAH et mission habitat |
mise en oeuvre d'études ou d'actions communautaires favorisant une politique de logement du bassin de vie. Il s'agit d'actions permettant de valoriser le patrimoine en lien avec des financements du département |
Versement de la contribution financière pour les centres de secours de Schirmeck, de Saales et d'Urmatt au SDIS, conformément aux conventions de transfert passées, ainsi que le contingent incendie et allocation de vétérance. Versement au SDIS de la contribution financiére des communes-membres, appartenant aux Unités Territoriales de Schirmeck, de Saales et d'Urmatt (somme des contributions fixées dans les conventions individuelles passées entre le SDIS et chaque commune membre), ainsi que le contingent incendie et l'allocation vétérance |
mise en oeuvre fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique |
developpement des technologies de l'information et de la communication et soutien aux équipements dans le cadre de schémas départementaux ou régionaux |
distributeur automatique de billets à saales : étude installation d'un distributeur automatique de billets exploité par la poste à saales mise en oeuvre des moyens humains et techniques nécessaires à la création et au suivi des associations foncières pastorales |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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