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Fiche signalétique


CC du Val de Moder
(N° SIREN : 246700736)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pfaffenhoffen
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Rémy BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67350 PFAFFENHOFFEN
Téléphone 03 88 07 81 52
Fax 03 88 72 20 31
Courriel comcom@cc-vdm.fr
Site internet www.val-de-moder.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 8 256
Densité moyenne (hab/km²) 245,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
assainissement collectif (collecte, transport, traitement) et individuel (contrôle des installations)
Sont déclarés d'intérêt communautaire les zones suivantes : - la zone d'activité du Val de Moder à Niedermodern - le pôle nouvelles technologies situé sur les communes de La Walck et Kindwiller - la zone anciennement "Atemco" à Niedermodern - la future zone d'activités de Kindwiller
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants : - maison des loirsirs intercommunale ainsi que ses dépendances (parking) - bibliothèque du Val de Moder - salles polyvalentes d'Uhrwiller, Engwiller,Kindwiller et Bitschhoffen et dépendances
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants : - piscine du Val de Moder ainsi que ses dépendances (parking) - gymnase du Val de Moder attenant au collège - courts de tennis et leurs dépendances - stades et leurs dépendances
Etude et réalisation d'un PLU intercommunal
Documents de planification existants et achevés en matière d'urbanisme (POS intercommunal des communes de Niedermodern, Pfaffenhoffen, Uberach et La Walck, POS d'Engwiller, carte communale d'Uhrwiller et la PLU de Kindwiller une fois qu'il aura été approuvé par la commune) carte communale de Bitschhoffen
Sont déclarés d'intérêt communautaire toutes les voies du territoire de la communauté, existantes où à créer, à l'exception : - des chemins ruraux - des voies et carrefours de desserte et voies et carrefours internes aux lotissements jusqu'au moment de leur intégration dans le domaine public des communes (exclusivement dans le cas où elles répondent aux critères du règlement de voirie adopté par le conseil communautaire) - des voies à créer dans le cadre de l'urbanisation des communes (création ou premier aménagement de voies de desserte de nouvelles habitations. Conformément au règlement de voirie qui sera adopté par le conseil communautaire, dont à ce titre partie intégrnte de la voirie ; - la chaussée et les trottoirs - les fossés, caniveaux, parapets et murs de soutènement - les bornes et panneaux indicateurs - les ouvrages d'art tels que les ponts, tunnels et passerelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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