Fiche signalétique

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CC de Seltz - Delta de la Sauer

(N° SIREN : 246700819)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Seltz
Arrondissement	Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. HUGUES KRAEMER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67470 SELTZ
Téléphone	03 88 05 59 10
Fax	03 88 05 59 02
Courriel	cdc.seltz@ville-seltz.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 425
Densité moyenne (hab/km²)	144,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Eberbach-Seltz (216701136)	423
67	Munchhausen (216703082)	758
67	Seltz (216704635)	3 244

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN (256701244)	SM fermé	4 019
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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