Fiche signalétique

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CC de l'Espace Rhénan

(N° SIREN : 246700884)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Drusenheim
Arrondissement	Haguenau
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur LOUIS BECKER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE DRUSENHEIM
Numéro et libellé dans la voie	67, RUE DU GENERAL DE GAULLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67410 DRUSENHEIM
Téléphone	03 88 53 30 19
Fax	03 88 53 54 66
Courriel	mairie.drusenheim@wanadoo.fr
Site internet	http://www.mairie-soufflenheim.fr/pageLibre00010057.html

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 071
Densité moyenne (hab/km²)	296,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Drusenheim (216701060)	5 095
67	Herrlisheim (216701946)	4 817
67	Offendorf (216703561)	2 190
67	Soufflenheim (216704726)	4 969

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BISCHWILLER ET ENVIRONS (256700089)	SM ouvert	50 948

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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