Fiche signalétique

---

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BISCHWILLER ET ENVIRONS

(N° SIREN : 256700089)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bischwiller
Arrondissement	Haguenau
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/1963
Date d'effet	02/12/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. ROBERT METZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 PLACE DE LA MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67240 BISCHWILLER
Téléphone	03 88 53 99 26
Fax
Courriel	SIEOM@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 948
Densité moyenne (hab/km²)	345,11

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de Bischwiller et Environs (246701189)	CC
67	CC de Gambsheim-Kilstett (246701056)	CC
67	CC de l'Espace Rhénan (246700884)	CC
67	CC Rhin-Moder (246701015)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (256701871)	SM fermé	207 856

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF