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Fiche signalétique


CC de Bischwiller et Environs
(N° SIREN : 246701189)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bischwiller
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur René ECKERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BISCHWILLER
Numéro et libellé dans la voie 9 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67240 BISCHWILLER
Téléphone 03 88 53 99 53
Fax
Courriel comcom@bischwiller.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 042
Densité moyenne (hab/km²) 510,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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