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Fiche signalétique


CC de Benfeld et Environs
(N° SIREN : 246700892)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Benfeld
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel KOCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, RUE DE SELESTAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67230 BENFELD
Téléphone 03 88 74 30 79
Fax 03 88 74 17 67
Courriel cocoben@cc-benfeld.fr
Site internet www.cc-benfeld.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 223
Densité moyenne (hab/km²) 187,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
ETUDES ACTIONS DE PROMOTION ET DE COHESION SOCIALE ET/OU D'INSERTION ECONOMIQUE PORTAGE DE REPAS ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ADHESION A LA MISSION LOCALE DE SELESTAT ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'ADHESION ET DU SOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION REAGIR DE BENFELD
SOUTIEN AUX ACTIONS FAVORISANT LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE
CREER ANIMER ET COORDONNER UN CONSEIL INTERCOMMUNAL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
CREATION ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS SUIVANTS CINEMA REX A BENFELD SALLE DE BILLARD A BENFELD ATELIER INTERCOMMUNAL JUS DE FRUITS MIELLERIE A ROSSFELD MAISON INTERCOMMUNALE DES ASSOCIATIONS A BENFELD SALLE SPECIALISEE EN SPORTS DE COMBAT A BENFELD
salle spécialisée en sports de combat à Benfeld
PETITE ENFANCE : CRECHES HALTES GARDERIES RESEAU D'ASSISTANTES MATERNELLES MULTI ACCUEIL STRUCTURES PERISCOLAIRES : RESTAURATION SCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS GARDERIE MATIN, MIDI et SOIR, ETUDE SURVEILLEE OU DIRIGEE SOUTIEN SCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES ORGANISES PAR LA STRUCTURE PERISCOLAIRE DE LA C..C REALISATION DES ACTIONS PREVUES DANS LE CADRE DU PROJET TERRITORIAL POUR LA JEUNESSE SOUTIEN AU RASED MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE JEUNESSE GLOBALE ET CONCERTEE
CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES AIRES DE STATIONNEMENT
PARTICIPATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE LA CONVENTION DU TRANSFERT AU SDIS AU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE BENFELD LA CC FINANCE LE CONTINGENT INCENDIE SDIS ET LES CONTRIBUTIONS DE TRANSFERT DE TOUTES LES COMMUNES MEMBRES
CREER METTRE EN OEUVRE ET GERER UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
ADHESION AU GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE EURODISTRICT STRASBOURG ORTENAU TRANSPORT A LA DEMANDE PAR DELEGATION DU DEPARTEMENT DU BAS RHIN AVEC LES C.C. DU PAYS D'ERSTEIN ET DU RHIN

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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