Fiche signalétique

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CC du Pays de Wissembourg

(N° SIREN : 246700926)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Wissembourg
Arrondissement	Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1994
Date d'effet	01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. VICTOR RINGEISEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 rue Vincent d'Indy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67160 WISSEMBOURG
Téléphone	03 88 05 35 50
Fax	03 88 01 67 08
Courriel	b.bardeller@cc-pays-wissembourg.fr
Site internet	http://www.cc-pays-wissembourg.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 106
Densité moyenne (hab/km²)	130,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Cleebourg (216700740)	722
67	Climbach (216700757)	521
67	Drachenbronn-Birlenbach (216701045)	953
67	Hunspach (216702134)	696
67	Ingolsheim (216702217)	289
67	Oberhoffen-lès-Wissembourg (216703447)	332
67	Riedseltz (216704007)	1 143
67	Rott (216704163)	477
67	Schleithal (216704510)	1 475
67	Seebach (216703512)	1 786
67	Steinseltz (216704791)	628
67	Wissembourg (216705442)	8 084

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales reduction des eaux boueuses
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation (obsolète)
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN (256701244)	SM fermé	4 019
67	SYNDiCAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ALSACE DU NORD (256703075)	SM fermé	155 915

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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