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Fiche signalétique


CC du Pays de la Zorn
(N° SIREN : 246700959)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hochfelden
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/1996
Date d'effet 14/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard FREUND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 43 Route de Strasbourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67270 HOCHFELDEN
Téléphone 03 88 91 96 58
Fax 03 88 91 92 65
Courriel direction@payszorn.com ou laetitia.christ@payszorn.com
Site internet www.payszorn.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 392
Densité moyenne (hab/km²) 137,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative
- Alinéa 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement : l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (compétence facultative)
dispositifs locaux de prévention de la délinquance uniquement
1. Mise en œuvre de programmes intercommunaux d'animation de la vie locale et de soutien aux associations, à savoir la mise en œuvre d'un programme d'aide pour soutenir les projets des associations : - les projets soutenus seront à destination soit des scolaires, soit des associations, soit du public ou des trois - les projets devront favoriser l'expression culturelle des habitants et valoriser les pratiques amateurs - les projets soutenus devront favoriser l'éveil et la découverte des pratiques sportives, culturelles, artistiques au sein du territoire de la communauté de communes 2. Prise en charge des frais de transport collectif des écoles maternelles et primaires publiques, du collège et des CLSH de la communauté de communes en direction des équipements communautaires et des activités sportives, culturelles, touristiques et de loisirs situés sur le territoire du Pays de la Zorn
ETUDE ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI D UN PLAN LOCAL D URBANISATION DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
Élaboration d'un schéma de liaisons douces/voies vertes entre des communes du territoire et réalisation des opérations d’investissement hors agglomération
- assurer une politique de mutualisation de moyens pour les communes membres et syndicats
- Etude, création, aménagement, gestion et entretien d'un réseau cablé, d'une télé locale participant à l'information de la vie territoriale
Étude, création, aménagement, gestion et entretien d'une maison des services
Gestion et entretien de la gendarmerie - rénovation des calvaires situés sur le domaine public à l'exception de ceux des cimetières

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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