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Fiche signalétique



CC du Pays de la Zorn
(N° SIREN : 246700959)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hochfelden
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/1996
Date d'effet 14/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard FREUND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 route de Strasbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67270 HOCHFELDEN
Téléphone 03 88 91 96 58
Fax 03 88 91 92 65
Courriel direction@payszorn.com ou laetitia.christ@payszorn.com
Site internet www.payszorn.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 182
Densité moyenne (hab/km²) 132,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
à compter du 31/12/2016
maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sou-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
- Etude, création, aménagement et entretien de piscines, centres nautiques, terrains de football synthétique et hall de tennis - Etude, création, aménagement, gestion et entretien de nouveaux équipements sportifs, culturels et de loisirs ayant une assise forte et un rayonnement territoriale
ETUDE ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI D UN PLAN LOCAL D URBANISATION DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
- assurer une politique de mutualisation de moyens pour les communes membres et syndicats
- Etude, création, aménagement, gestion et entretien d'un réseau cablé, d'une télé locale participant à l'information de la vie territoriale
- gestion et entretien de la gendarmerie - rénovation des calvaires situés sur le domaine public à l'exception de ceux des cimetières - étude, création, aménagement, gestion et entretien d'une maison des services

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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