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Fiche signalétique


CC de la Région de Molsheim-Mutzig
(N° SIREN : 246701064)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Molsheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Laurent FURST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Route Écospace
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67120 MOLSHEIM
Téléphone 03 88 49 82 58
Fax 03 88 49 58 59
Courriel secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr
Site internet www.cc-molsheim-mutzig.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 41 381
Densité moyenne (hab/km²) 256,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
REALISATION ETUDE AMELIORATION RENOVATION EXTENSION CONTROLE ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE INCLUANT LA GESTION DES ABONNES ET L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ADHESION AU SDEA
ETUDE CONSTRUCTION ENTRETIEN EXPLOITATION ET GESTION DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'EPURATION ET DE TRANSPORT DES EAUX USEES ET PLUVIALES COMPETENCE TRANSFEREE AU SDEA
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADHESION AU SDEA
Transfert de compétence "maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement"
Alinéa 12 de l'article L 211- 7 du code de l'environnement
- Action sociale d intérêt communautaire : Participation financière à la gestion d’une épicerie sociale Création et gestion d un relais d assistantes maternelles Participation financière à la Mission Locale du Bassin d’Emploi Molsheim-Schirmeck.
Entretien, gestion et réalisation des travaux d'aménagement, de réhabilitation et d'extension des piscines
entretien, gestion et réalisation des travaux d'aménagement, de réhabilitation et d'extension des piscines
organisation de services de transport à la demande par délégation de la Région Grand Est.
la création, la mise en place de circuits touristiques intercommunaux et l’entretien de leur signalétique, la participation financière au fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal, dans le cadre d’une convention de partenariat, l instauration et la gestion de la taxe de séjour sur son territoire l’acquisition, le développement et la gestion du fort de Mutzig la création, la gestion et l’entretien d’aires de camping-cars
- Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables
CREATION ET GESTION D'UNE BANQUE DE MATERIEL INTERCOMMUNALE
élaboration, gestion et exploitation d'un Système d'Information Géographique Intercommunal aménagement numérique du territoire : participation financière aux infrastructures et réseaux de communication à très haut débit
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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