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Fiche signalétique



CC du Pays de Sainte-Odile
(N° SIREN : 246701080)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Obernai
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. BERNARD FISCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 38, rue du Maréchal Koenig
Numéro et libellé dans la voie BP 85
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67213 OBERNAI Cedex
Téléphone 03 88 95 53 52
Fax 03 88 95 50 16
Courriel ccpso@ccpso.com
Site internet http://www.cc-paysdesainteodile.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 475
Densité moyenne (hab/km²) 272,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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