Fiche signalétique

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CC du Hattgau

(N° SIREN : 246701221)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Hatten
Arrondissement	Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Pierre STALLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67690 HATTEN
Téléphone	03 88 80 05 00
Fax	03 88 80 09 25
Courriel	cdc-hattgau@wanadoo.fr
Site internet	mairiedehatten@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 727
Densité moyenne (hab/km²)	122,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Aschbach (216700120)	678
67	Betschdorf (216703397)	4 117
67	Hatten (216701847)	1 985
67	Oberroedern (216703496)	542
67	Rittershoffen (216704049)	913
67	Stundwiller (216704841)	492

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN (256701244)	SM fermé	4 019
67	SYNDiCAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ALSACE DU NORD (256703075)	SM fermé	155 915

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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