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Fiche signalétique


SIVOM de la station climatique des TROIS EPIS
(N° SIREN : 246800510)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ammerschwihr
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/04/1957
Date d'effet 06/04/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 impasse du Président Poincaré
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68410 TROIS EPIS
Téléphone
Fax
Courriel sivom.trois.epis@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe TAXE DE SEJOUR
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 209
Densité moyenne (hab/km²) 157,03

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Prise en charge des équipements existants sur le périmètre déterminé, qu'ils soients immobiliers ou mobiliers, propriété du syndicat ou de l'une des communes membres. De même, les contrats passés par une des collectivités sur le périmètre de la station pourront être repris par le syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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