Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Ouest de COLMAR

(N° SIREN : 256800228)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ammerschwihr
Arrondissement	Colmar
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/04/1957
Date d'effet	23/04/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bruno MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie - 2 Rue Reconnaissance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68770 AMMERSCHWIHR
Téléphone
Fax
Courriel	ma.ammer@calixo.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 282
Densité moyenne (hab/km²)	164,96

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Ammerschwihr (216800052)	1 836
68	Katzenthal (216801613)	550
68	Labaroche (216801738)	2 306
68	Sigolsheim (216803106)	1 217

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CA de Colmar (246800726)	CA
68	SIVOM de la station climatique des TROIS EPIS (246800510)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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