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Fiche signalétique


CC de la Porte du Sundgau
(N° SIREN : 246800650)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Attenschwiller
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Denis WIEDERKEHR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, rue Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68220 ATTENSCHWILLER
Téléphone 03 89 68 17 07
Fax 03 89 68 10 57
Courriel secretariat@cc-portedusundgau.com
Site internet http://www.portedusundgau.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 407
Densité moyenne (hab/km²) 127,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- "Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés" - "Gestion de la collecte sélective et ..." - "Création et gestion d'équipements à vocation intercommunale dans le domaine des déchets (déchetterie, sites de déchets verts, points d'apports volontaires)" -"Etude et réalisations de projets à vocation de mise en valeur et de protection de l'environnement (composteurs, actions de communication et de sensibilisation)" - "Etude et réalisation d'opérations visant à réduire le volume des déchets ménagers à la source"
- "Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés" - "....et actions pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés"
- "Elaboration, suivi, révision et animation du Gerplan - Plan de gestion de l'espace rural et péri-urbain" - "Animation, sensibilisation et communication sur les actions du Gerplan et des plans paysages" - "Création, entretien, réalisation, coordination et promotion d'un réseau intercommunal de sentiers de découverte" - "Rénovation du petit patrimoine rural exclusivement limité aux opérations de moins de 15 000 euros HT" - "Participation au syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux appelés communément "brigades vertes" en lieu et place des communes membres"
"Création, entretien et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire et/ou d'un pôle de santé pluriprofessionnel ou pluridiscipinaire.""Actions de développement des services de santé : création, entretien et gestion d'une cente intercommunal de santé."
"L'exercice par la Communauté de Communes Porte du Sundgau d'une compétence en matière d'action en direction de la jeunesse, des personnes âgées et des handicapés répond à un objectif de dynanisme local et d'intégration sociale" - "Organisation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) pendant les vacances scolaires. Les communes restent compétentes pour l'organisation des CLSH et des périscolaires les mercredis et pendant les vacances scolaires" - "Organisation de centres de vacances et de loisirs" - "Mise en oeuvre d'une politique communautaire d'animation ..., sociale, ... en lien avec le tissus associatif local" - "Mise en place d'actions pour les personnes âgées favorisant leur maintien à domicile ou visant à améliorer leurs conditions de vie" - "Réflexion sur la mise en place d'équipement destiné à l'accueil des personnes âgées et notamment celles en situation de dépendances" - "Aide à la formation de cadres, animateurs, bénévoles associatifs" - "Réalisation ou soutien à la réalisation des actions figurant dans les contrats temps libre et enfance signés avec la Caisse d'Allocations Familiales" - "Promotion de la pratique d'activités sportives, culturelles et artistiques sur le territoire communautaire" - "Organisation, promotion du Sound'Go Festival Rock et d'une fête de la musique intercommunale"
"Etude, aménagement, gestion, entretien, commercialisation et extension de zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire. A ce titre entre dans l'intérêt communautaire toutes les zones d'activités inscrites au SCOT ainsi que les parcelles de Folgensbourg section 6 Parcelles 129/34, 134/35, 130/34, 143-36, 142/37, 141/36, 140/37 qui accueilleront le projet de pôle de santé pluriprofessionnel-pluridisciplinaire."
- "Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites, promotion" - "Actions en faveur du développement économique. A ce titre entre dans l'intérêt communautaire, la mise en oeuvre ou la participation dans les différentes thématiques (activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques), de projets ou d'actions suivants : . Octroi d'aides directes et indirectes, garanties d'emprunts (conformément à la législation en vigueur) pour favoriser le maintien et le développement de l'emploi sur le secteur . Adhésion, partenariat et participation à des organismes d'aides aux entreprises (Sud Alsace Initiative) et à la formation et l'insertion (SIJ, Mission Locale, Maison de l'Emploi) . Organisation, participation aux opérations et aux études en faveur de l'artisanat et du commerce local (FISAC, ORAC, Journées portes ouvertes) du secteur . Promotion du développement économique local de toutes les zones d'activités situées sur le territoire communautaire . Création et gestion de pépinières d'entreprises, d'ateliers, usines-relais . Réalisation d'actions de promotion et de communication en faveur des produits touristiques locaux et du patrimoine local (sentiers de découverte) . Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal ou adhésion à un office de tourisme existant."
- "Création et gestion du relais assistantes maternelles de la Porte du Sundgau" - "Création, aménagement, gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance (crèche, halte garderie)
- "Mise en oeuvre d'une politique communautaire d'animation ..., ..., culturelle en lien avec le tissus associatif local" - Promotion de la pratique d'activités ..., culturelles et artistiques sur le territoire communautaire"
- "Mise en oeuvre d'une politique communautaire d'animation sportive, ..., ... en lien avec le tissus associatif local" - Promotion de la pratique d'activités sportives, ... sur le territoire communautaire"
"Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale des cantons de Huningue et de Sierentz, et ... , dans le cadre du syndicat mixte"
"Elaboration, suivi et révision ...et des éventuels schémas de secteur, dans le cadre du syndicat mixte"
- "Exercice du droit de préemption par délégation des communes membres sur le territoires desquelles une zone d'acivité d'intérêt communautaire est en voie de création" - "La Communauté de Communes Porte du Sundgau peut acquérir des terrains pour les équipements communautaires" "La Communauté de Communes Porte du Sundgau peut acquérir des terrains pour des équipements communautaires."
"Mise en oeuvre d'une démarche expérimentale d'un système de transport à la demande favorisant notamment la desserte transversale entre les différentes communes membres et avec le ville de St Louis par délégation du Conseil Général du Haut-Rhin"
"Elaboration d'une charte intercomunale de développement et d'aménagement et mise en oeuvre des actions dans la limite des compétences communautaires"
- "Mise en place d'un système d'information géographique (numérisation des documents cadastraux, banques de données informatisées) - "Participation pour avis, dès l'étude préalable et tout au long de la procédure, à l'élaboration, la révision et la modification POS/PLU communaux, pour la prise en compte des objectifs communautaires"
"Création, gestion, entretien des pistes cyclables figurant au schéma départemental publié ainsi que les pistes cyclables d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les tronçons à réaliser en vue d'établir une jonction entre deux communes ou entre des pistes cyclables déjà existantes et inscrites au schéma" "Création ou aménagement, entretien du réseau de voirie d'intérêt communautaire : Sont considérés d'intérêt communautaire : - les voies et aménagements d'accès aux équipements communautaires, existants ou à créer, situés sur Route départementale et hors des limites des agglomérations, - les voies de raccordement aux zones d'activité économique d'intérêt communautaire. Le transfert de compétence en matière de voirie s'entend à l'exclusion de l'éclairage public, de la signalétique horizontale et des espaces verts.
- "Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites, promotion" - "Actions en faveur du développement économique. A ce titre entre dans l'intérêt communautaire, la mise en oeuvre ou la participation dans les différentes thématiques (activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques), de projets ou d'actions suivants : . .... . Réalisation d'actions de promotion et de communication en faveur des produits touristiques locaux et du patrimoine local (sentiers de découverte) . Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal -Collaboration ou adhésion à un office de tourisme existant"
"Etude et mise en oeuvre d'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de toutes autres dispositifs venant s'y substituer"
"Adhésion et participation aux travaux du Pays de St Louis et des Trois Frontières : élaboration d'une charte de pays, approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Etat et la Région"
" VIE DES COMMUNES : Afin de mutualiser les moyens, d'aboutir à des économies d'échelle et de proposer une organisation rationnelle et identique aux communes pour certaines prestations, les communes délèguent à la Communauté de Communes Porte du Sundgau leurs compétences pour la réalisation des opérations suivantes : . ... . Organisation de services en direction des communes membres comprenant notamment l'acquisition et la mise à disposition de matériels pouvant faire l'objet d'une utilisation partagée (banque de matériel associative et technique), ...)"
- "Création, gestion et suivi du site Internet de l'EPCI" - "Développement d'actions innovantes autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication et du multimédia (salle multimédia itinérantes, actions de formation)"
- "construction, entretien et gestion d'une caserne de gendarmerie" - " VIE DES COMMUNES : Afin de mutualiser les moyens, d'aboutir à des économies d'échelle et de proposer une organisation rationnelle et identique aux communes pour certaines prestations, les communes délèguent à la Communauté de Communes Porte du Sundgau leurs compétences pour la réalisation des opérations suivantes : . Entretien régulier de l'éclairage public des comunes . Réalisation de campagnes régulières de balayage sur l'ensemble de la voirie livrée à la circulation publique et située en agglomération . Réalisation des opérations régulières de curages des tabourets siphons et des dessableurs . Organisation de services en direction des communes membres comprenant notamment l'acquisition et la mise à disposition de matériels pouvant faire l'objet d'une utilisation partagée (banque de matériel associative et technique), négociation de contrats intéressant tout ou partiedes communes membres (contrôle des aires dejeux, diagnostic amiante, restauration ...) . Convention de mandat : Elaboration de projets et suivi de travaux pour le compte des communes sous la forme de convention de mandat, conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics" - "ACTION DE COOPERATION ET DE REPRESENTATION : . La Communauté peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de lui confier l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences . Représentation collective des communes par l'adhésion de la communauté de communes à toute association (y compris transfrontalière), tout groupement de collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'actions à une échelle plus grande que le périmètre communautaire" "Création, gestion, entretien d'un chenil passage."
"Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Est considéré d'intérêt communautaire le soutien financier aux actions et équipements visant à limiter la consommation d'énergie dans les bâtiments et ouvrages publics ainsi que la mise en place d'un fonds d'aide à l'investissement pour les énergies renouvelables à destination des particuliers du territoire"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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