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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale des Cantons de HUNINGUE et SIERENTZ

(N° SIREN : 200049575)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saint-Louis
Arrondissement	Mulhouse
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/10/2014
Date d'effet	02/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Marie ZOELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	21 rue Théo Bachmann
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68300 SAINT-LOUIS
Téléphone	03 .8 9. 70 .9 0. 70
Fax
Courriel	p.hechinger@pays-saint-louis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	76 710
Densité moyenne (hab/km²)	284,09

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC de la Porte du Sundgau (246800650)	CC
68	CC des Trois Frontières (246800247)	CC
68	CC du Pays de Sierentz (246800684)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat a compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, d'adoption et de mise en oeuvre de la Charte de Pays sur le territoire des collectivités membres. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra : - créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative, - passer des contrats pour les études, - établir toutes demandes de subvention ou participation aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, la région et le département, - assurer le financement des études nécessaires et autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat a compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, d'adoption et de mise en oeuvre de la Charte de Pays sur le territoire des collectivités membres. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra : - créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative, - passer des contrats pour les études, - établir toutes demandes de subvention ou participation aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, la région et le département, - assurer le financement des études nécessaires et autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat.