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Fiche signalétique


CC du Pays de Sierentz
(N° SIREN : 246800684)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sierentz
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie BELLIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SIERENTZ
Numéro et libellé dans la voie 1,Place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68510 SIERENTZ
Téléphone
Fax
Courriel cc.pays-de-sierentz@wanadoo.fr
Site internet http://www.pays-sierentz.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 637
Densité moyenne (hab/km²) 138,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
L'article 3 des statuts, rubrique compétences optionnelles, est modifié par l'ajout des compétences en matière d'Alimentation en Eau Potable et .... telles que définies dans l'annexe et les deux plans joints à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2009.
L'article 3 des statuts, rubrique compétences optionnelles, est modifié par l'ajout des compétences en matière .... et d'Assainissement Collectif telles que définies dans l'annexe et les deux plans joints à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2009.
"Organisation de la collecte et ... des déchets"
"Organisation de ... et du traitement des déchets"
- "par exemple en matière de tourisme ... les sentiers de découvertes, etc. ... " - "Maintien et gestion de la qualité des ressources naturelles (ex plan paysage, contrats territoriaux d'exploitation et études de tout projet visant à leur maintien etc. . .. )"
"Actions en faveur des personnes âgées : actions visant à permettre l'accueil de jour et ..."
"Actions en faveur des personnes âgées : ... et toutes autres actions visant par exemple à encourager celles du Pôle Gérontologique du Pays de Sierentz"
"Actions en faveur...et des jeunes : Soutien ..., aux animations été, à l'enfance en difficulté"
"L'aménagement, l'entretien, la gestion de zones et bâtiments d'activités d'intérêt communautaire, sauf à la demande d'une commune, approuvée par les autres communes selon les règles prévues à l'article L5214-16 du C.G.C.T."
-"Réalisation des actions du schéma intercommunal d'aménagement et de développement" -"Favoriser l'accueil des entreprises (ex : adhésion à Sud Alsace Initiatives...)"
"Fonctionnement et investissement ...et du centre sportif de Sierentz dans la limite d'une utilisation scolaire, dans le cadre des conventions passées avec la commune et le Département"
"Fonctionnement et investissement du collège Françoise Dolto pour la partie non prise en charge par le Département et ...dans la limite d'une utilisation scolaire, dans le cadre des conventions passées avec la commune et le Département"
- "Actions en faveur de la petite enfance : fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles, création de structures, et reprise de la structure existante à Landser" - "Actions en faveur de l'enfance et ... : Soutien aux accueils périscolaires ..."
"Actions visant à promouvoir la culture, ... et les loisirs , tous services de proximité à travers l'élaboration d'un schéma d'équipement et de services"
"Actions visant à promouvoir ..., le sport ..., tous services de proximité à travers l'élaboration d'un schéma d'équipement et de services"
"Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma intercommunal d'aménagement et de développement (suivi et révision du S.D.A.U, S.C.O.T, Schéma de Secteur par adhésion au Syndicat Mixte) . Ce schéma s'exécutera à travers les projets des différentes compétences de la Communauté de Communes et des actions définies par la Charte Intercommunale de Développement et d'Aménagement élaborée par le SIVOM et sa révision par la Communauté de Communes. Le schéma d'ensemble évoluera au fil des décisions de l'assemblée délibérante, dans un souci de développement et d'aménagement de l'espace communautaire"
"...Schéma de Secteur par adhésion au Syndicat Mixte"
"Gestion des transports scolaires des élèves du second degré dans le cadre de la convention passée avec le Département"
"Ce schéma (= le S.C.O.T.) s'exécutera à travers les projets des différentes compétences de la Communauté de Communes et des actions définies par la Charte Intercommunale de Développement et d'Aménagement élaborée par le SIVOM et sa révision par la Communauté de Communes"
"-par exemple en matière de tourisme les pistes cyclables à travers un schéma dont la piste reliant Bartenheim à Sierentz fait partie, etc. ... "
"Promotion du territoire par toute action communautaire (à l'exception de toute démarche communale) par exemple en matière de tourisme les pistes cyclables à travers un schéma dont la piste reliant Bartenheim à Sierentz fait partie, les sentiers de découvertes, etc. ... )"
"Moyens en personnel et ... créés et gérés par la communauté pour être mis à disposition des Communes et des Associations"
"Moyens ...et en équipements créés et gérés par la communauté pour être mis à disposition des Communes et des Associations"
- "Actions ou participation à des actions visant à préserver la vie ou à protéger les populations des communes membres" - "MENTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES : Il est pris acte par les présents statuts que l'intérêt communautaire réside dans toute action dont l'intérêt n'est pas détachable du développement, de l'aménagement ou de la politique de cohésion sociale de l'ensemble de la Communauté. Pour les projets décidés par le SIVOM antérieurement à la réduction de ses compétences, reprises par la Communauté de Communes du Pays de Sierentz, l'« intérêt communautaire » est par hypothèse validé par les communes. Pour chaque nouveau projet relevant par les présents statuts de l'« intérêt communautaire », les assemblées délibérantes des communes seront appelées à valider l'« intérêt communautaire conformément à l'article L5214-16 du C.G.C.T. La Communauté de Communes représentera collectivement les communes par adhésion de la Communauté à tout groupement de collectivités locales et d'établissement public de coopération intercommunale à une échelle dépassant le périmètre communautaire, voire à caractère transfrontalier dans le respect de l'intérêt communautaire. La Communauté de Communes, versera en lieu et place des communes les subventions, aides ou fonds de concours, participations, permanents ou ponctuels, versés à d'autres collectivités, établissements publics ou associations, dans le souci de l'intérêt communautaire (ex : établissements publics du second degré pour les collégiens issus de Wahlbach et Zaessingue, syndicat d'initiative... La Communauté de Communes gérera, toutes les actions d'intérêt intercommunal que les communes membres souhaiteraient voir gérer ou réaliser par la Communauté de Communes"
« sensibilisation, invitation des communes et de la population à la maîtrise de la demande des énergies ; conduite d'étude d'intérêt général des communes membres visant à l'économie dans les installations publiques »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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