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Fiche signalétique


CC des Trois Frontières
(N° SIREN : 246800247)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Louis
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2000
Date d'effet 30/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain GIRNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie B.P.50199
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68305 SAINT-LOUIS
Téléphone 03 89 70 90 70
Fax 03 89 70 90 85
Courriel wozniak.gabriela@cc-3frontieres.fr
Site internet http://www.cc-3frontieres.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 53 666
Densité moyenne (hab/km²) 549,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
"La collecte et le traitement des eaux usées dans le cadre de l'assainissement collectif, ..., le traitement des eaux pluviales et leur rejet dans le milieu naturel"
"... la gestion de l'assainissement non collectif, ..."
"La collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets des ménages et autres déchets dont la collecte et le traitement ne présentent pas de sujétions techniques particulières, éventuellement en liaison avec le Département et la Région"
"La collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets des ménages et autres déchets dont la collecte et le traitement ne présentent pas de sujétions techniques particulières, éventuellement en liaison avec le Département et la Région"
"... lutte contre les nuisances de l'activité aéroportuaire"
"Les actions et participations en matière d'environnement ou de politique de cadre de vie : lutte contre la pollution des eaux et de l'air ..."
- "La réalisation d'opérations de réhabilitation de sites pollués appartenant à la communauté et la participation sous forme de fonds de concours à la réhabilitation de sites pollués appartenant aux communes membres" - "Les actions et participations en matière d'environnement ou ..." - "La participation à la gestion des réserves naturelles et milieux naturels reconnus sensibles par le conseil communautaire" - "Participation aux actions de promotion d'économies d'énergies décidées par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie et participation aux études ayant pour objet la maîtrise de la demande d'énergie dans les bâtiments publics des communes membres"
- "La participation à des actions en faveur de la santé" - "Les actions d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées : * ... * La participation aux pôles gérontologiques"
"Les actions d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées : * La construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes * ...
- "Dans les zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, ... d'intérêt communautaire, existantes ou à créer, actions ayant pour objet : * d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, * de favoriser le développement des loisirs et du tourisme hors du champ de compétences du Syndicat Intercommunal de Blotheim, Mulhouse, Saint-Louis, * de réaliser des équipements collectifs. Ces actions donneront lieu à la passation de conventions portant sur les modalités de répartition de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti. - "Les zones d'intérêt communautaire se situent autour de l'échangeur autoroutier desservant Saint-Louis appelées zones Ouest et le long de la bande rhénane de Huningue à Kembs appelées zones Est selon les plans annexés de 1 à 7"-
" Dans les zones d'activités .... portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, existantes ou à créer, actions ayant pour objet : * d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, * de favoriser le développement des loisirs et du tourisme hors du champ de compétences du Syndicat Intercommunal de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis, * de réaliser des équipements collectifs. Ces actions donneront lieu à la passation de conventions portant sur les modalités de répartition de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti. - "Les zones d'intérêt communautaire se situent autour de l'échangeur autoroutier desservant Saint-Louis appelées zones Ouest et le long de la bande rhénane de Huningue à Kembs appelées zones Est selon les plans annexés de 1 à 7"
- "Dans les zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, existantes ou à créer, actions ayant pour objet : * d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, * ... * de réaliser des équipements collectifs. Ces actions donneront lieu à la passation de conventions portant sur les modalités de répartition de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti" - "L'attribution aux communes membres de fonds de concours afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun"
- "L'entretien et la gestion d'équipements sportifs à vocation intercommunale desservant le Collège Gérard de Nerval" - "La participation à la gestion des équipements sportifs desservant le Collège de Hégenheim" - "L'entretien, le fonctionnement et l'extension de piscines"
"Les participations financières aux collèges intercommunaux de Village-Neuf et Hégenheim jusqu'à leur reprise complète par le Département"
"La création et la gestion d'un Relais Assistantes Maternelles"
"...., schéma de cohérence territoriale"
"L'étude et la mise en oeuvre du schéma de transports publics dont la communauté de communes est l'autorité organisatrice"
- "L'élaboration d'une charte de développement et d'aménagement" - "La mise en oeuvre des procédures prévues par le Code de l'Urbanisme pour les zones d'intérêt communautaire"
"... étude de circulation et plan de déplacement urbain"
"Les études d'aménagement, ..."
- "L'étude, la réalisation et l'entretien des voiries d'intérêt commun, à savoir : * le boulevard d'Alsace à Huningue et Village-Neuf * la route du SIPES de Village-Neuf à Kembs ainsi que la participation éventuelle à des aménagements routiers relevant de l'Etat, du Département ou des communes membres" - "Les pistes cyclables intercommunales inscrites au schéma arrêté par le conseil communautaire" - "La construction d'une passerelle piétons et cyclistes sur le Rhin, ainsi que la participation à la construction d'ouvrages de franchissement du Rhin" - "La réalisation de tout ouvrage d'art lié aux compétences de la communauté"
"Les opérations de tourisme d'intérêt communautaire : * La gestion du port de plaisance de Kembs et de la Maison de Haute-Alsace à Village-Neuf. * La réalisation et la gestion du camping à Kembs"
"Mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.)"
-"La création et la gestion d'une banque de données urbaines intercommunale" - « Aménagement numérique du territoire : · La création, l’établissement ou l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir ainsi que la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée, hors compétence du Département ou de la Région en matière de communications électroniques. · Le financement, seul ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par la Communauté de Communes et/ou par d’autres maîtres d’ouvrages publics. »
- "La participation à la coopération transfrontalière dans ses domaines de compétences" - "La participation à tout syndicat mixte, société d'économie mixte locale ou établissement public oeuvrant à la réalisation d'objectifs partagés par la communauté et en conformité avec ses compétences" - "L'attribution d'aides à des associations ou organismes retenus par le conseil communautaire" - "Toutes opérations de valorisation du patrimoine de la communauté de communes" - "Le versement de la contribution financière au budget du service départemental d'incendie et de secours" - « La Communauté des Communes est habilitée à réaliser toutes prestations de services au profit des communes membres, des communes extérieures à son périmètre, de toutes autres collectivités et établissements publics sous réserve que ces prestations soient accessoires à ses missions statutaires. En toute hypothèse, les conditions de réalisation de ces prestations sont précisées dans une convention passée entre la communauté et le ou les bénéficiaires de la prestation, dans le respect, le cas échéant, des règles de la commande publique et du droit de la concurrence. Ces prestations de services pourront être réalisées en matière technique, administrative et informatique. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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