Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Porte de France-Rhin Sud
(N° SIREN : 246800700)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ottmarsheim
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Martine LAEMLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des Alpes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68490 OTTMARSHEIM
Téléphone 03 89 83 21 50
Fax 03 89 26 20 66
Courriel ccpfrs.dgs@wanadoo.fr
Site internet http://www.ccpfrs.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 499
Densité moyenne (hab/km²) 80,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- "Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés" - "Gestion et aménagement des déchetteries et des points d'apport volontaire"
"Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés..."
- "Elaboration d'un Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN)" - "Information, sensibilisation et incitation en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables" - "Suivi et amélioration de l'environnement et .... sur l'ensemble du territoire : information, sensibilisation et incitation en faveur du ravalement des façades"
- "Soutien aux actions en faveur des temps libres et des loisirs des enfants et des jeunes initiées par l'Association Animation Rhin Sud" - "Actions en faveur des personnes âgées : . Adhésion au syndicat mixte constitué avec la Communauté de Communes Essor du Rhin pour la construction et l'équipement de la maison de retraite médicalisée "Les Molènes" à Bantzenheim, . Etudes des besoins du territoire en matière de structures d'accueil et autres services pour les seniors et mise en oeuvre des solutions retenues" - "Soutien aux actions d'aide aux enfants en difficulté scolaire"
"Aménagement, extension, entretien, gestion, promotion et commercialisation des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'une superficie totale au moins égale à 1 hectare"
"a. Soutien et développement, par des aides directes ou indirectes, des activités économiques, hors commerces de proximité, conformément à la réglementation en vigueur, b. Action en faveur de l'emploi : participation au plan local d'insertion par l'emploi du Pays de la région mulhousienne et à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne, c. ...."
Création, aménagement, entretien et exploitation de nouveaux équipements culturels et de loisirs qui acceuillent des activités nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes et qui rayonnent en termes de fréquentation sur l'ensemble des communes"
Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des équipements sportifs et de loisirs suivants : - la piscine d'Ottmarsheim, - les étangs d'Ottmarsheim, - la base d'aviron de Niffer"
"Animation sportive dans les écoles primaires de la Communauté de Communes"
- "Création et gestion des services d'accueil périscolaire" - "Création et gestion des structures d'accueil de la petite enfance"
"Coordination et mise en réseau de l'action culturelle ... ou de loisirs des communes membres"
"Coordination et mise en réseau de l'action ... sportive ... des communes membres"
"Elaboration, modification, révision et suivi du Schéma de cohérence Territoriale et ..."
"Elaboration, modification, révision et suivi du ... et des schémas de secteur"
"Etude, création et gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique et d'une superficie supérieur à 1 hectare"
- "Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à l'exercice des compétences communautaires avec exercice possible du droit de préemption urbain"
"Elaboration et mise en oeuvre de la charte intercommunale d'aménagement et de développement"
"Mise en place d'un Système d'Information Géographique communautaire"
- "Création, aménagement et gestion de pistes ou itinéraires cyclables " - "Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : 1) Les rues desservant des services communautaires : . Rue des Alpes à Ottmarsheim, . Rue desservant la déchetterie à Ottmarsheim 2) Les traverses d'agglomérations sur les routes départementales ainsi que les voies de liaison figurant sur les plans joints en annexe. 3) Les voies internes et les voies d'accès suivantes aux zones d'activités existantes : . Rue des Pyrénées à Ottmarsheim, . Rue du Jura à Ottmarsheim, . Rue de Sappenheim à Bantzenheim, . Rue de l'Artisanat à Hombourg, . Rue de la gare 8 à Hombourg 4) Les voies internes et les voies d'accès aux futures zones d'activités communautaires"
"2)c. Promotion des atouts touristiques du territoire en coopération, le cas échéant, avec une initiative privée"
"... et incitation en faveur du ravalement des façades"
"Participation aux travaux du Pays de la région mulhousienne"
"Acquisition, entretien et gestion de matériels mutualisables par les communes membres"
"Promotion de toute forme de technologies d'information et de communication"
- "Soutien aux actions de formation continue initiées par l'Université Populaire REGIO-VHS" - "Mise en oeuvre d'actions de coopération transfrontalière dans le champ des compétences communautaires" - "Renforcement de la politique de communication entre la Communauté de Communes et la population" - "MISSION - GESTION : Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention, entre la communauté de communes et les communes concernées, la communauté de communes pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes membres toutes études, missions ou gestion de services dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables notamment aux marchés et aux délégations de service public. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par la convention visée ci-dessus"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF