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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
(N° SIREN : 246900625)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Arbresle
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre-Jean ZANNETTACCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 117 rue de Pierre Passemard BP 41
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69592 ARBRESLE (L')
Téléphone 04 74 01 68 90
Fax 04 74 01 52 16
Courriel ccpa@cc-pays-arbresle.fr
Site internet www.cc-pays-arbresle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 128
Densité moyenne (hab/km²) 207,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
études en matière d'assainissement
Abattoir Rhône Ouest sauf entretien
Délégation Transports à la demande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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