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Fiche signalétique


CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
(N° SIREN : 246900625)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Arbresle
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre-Jean ZANNETTACCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 117 Rue Pierre Passemard
Distribution spéciale BP 41
Code postal - Ville 69592 ARBRESLE (L')
Téléphone 04 74 01 68 90
Fax 04 74 01 52 16
Courriel ccpa@cc-pays-arbresle.fr
Site internet www.cc-pays-arbresle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 599
Densité moyenne (hab/km²) 215,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
compétence eaux pluviales (en facultatif)
études en matière d'assainissement
Complémentaire à la GEMAPI Art L 211-7 du CE : 12°; 11°; 6°;
Abattoir Rhône Ouest sauf entretien
Création, aménagement et gestion bâtiments gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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