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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Ozon
(N° SIREN : 246900765)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Symphorien-d'Ozon
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1997
Date d'effet 26/11/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Téléphone 04 78 02 93 68
Fax 04 78 02 40 23
Courriel ccpo@pays-ozon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 696
Densité moyenne (hab/km²) 336,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2005
GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L 211-17 du code de l'environnement alinéa 1er, 2ème, 5ème et 8ème
compétences facultatives : complémentaire GEMAPI
Garantie partielle d'emprunts pour le logement social d'intérêt communautaire
- commission d'accessibilité - actions se rapportant au co-voiturage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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