Fiche signalétique

---

CC des Hauts du Lyonnais (CCHL)

(N° SIREN : 246900773)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Symphorien-sur-Coise
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/1997
Date d'effet	19/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Claude PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	place du marché - maison du canton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Téléphone	04 78 44 37 57
Fax	04 78 44 37 58
Courriel	secretariat.cdc@cc-hauts-du-lyonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 509
Densité moyenne (hab/km²)	96,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Aveize (216900142)	1 147
69	Coise (216900621)	771
69	Duerne (216900787)	803
69	Grézieu-le-Marché (216900951)	784
69	La Chapelle-sur-Coise (216900423)	579
69	Larajasse (216901108)	1 881
69	Meys (216901322)	807
69	Pomeys (216901553)	1 103
69	Saint-Martin-en-Haut (216902270)	4 011
69	Saint-Symphorien-sur-Coise (216902387)	3 623

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	Syndicat mixte de la zone de loisirs de Hurongues (256910506)	SM fermé	26 607
69	Syndicat Mixte de réalisation pour l'Aménagement et le DEveloppement de l'Ouest Rhodanien (200043875)	SM ouvert	166 794
69	Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	924 112
69	Syndicat Mixte de Rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) (200000677)	SM fermé	166 794
69	Syndicat intercommunautaire des Monts du lyonnais (SIMOLY) (256910456)	SM fermé	40 690
69	SM du SCOT des Monts du Lyonnais (200025351)	SM fermé	40 690

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF