Fiche signalétique

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Communauté d'Agglomération de VESOUL

(N° SIREN : 247000011)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Vesoul
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2011
Date d'effet	01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Alain CHRETIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 rue de la mutualité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70000 vesoul
Téléphone	03 84 97 12 97
Fax	03 84 75 64 80
Courriel	cc.agglomerationvesoul@cc-vesoul.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 055
Densité moyenne (hab/km²)	242,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Andelarre (217000199)	123
70	Andelarrot (217000207)	240
70	Chariez (217001346)	221
70	Colombier (217001635)	418
70	Comberjon (217001668)	178
70	Coulevon (217001791)	198
70	Echenoz-la-Méline (217002070)	3 139
70	Frotey-lès-Vesoul (217002617)	1 399
70	Montcey (217003581)	229
70	Montigny-lès-Vesoul (217003631)	673
70	Mont-le-Vernois (217003672)	157
70	Navenne (217003789)	1 844
70	Noidans-lès-Vesoul (217003888)	2 124
70	Pusey (217004282)	1 586
70	Pusy-et-Epenoux (217004290)	546
70	Quincey (217004332)	1 280
70	Vaivre-et-Montoille (217005131)	2 401
70	Vesoul (217005503)	17 086
70	Villeparois (217005594)	213

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
70	SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (257003426)	SM fermé	245 999
70	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DU DURGEON ET DE SES AFFLUENTS (257003137)	SM fermé	41 374

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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