Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES

(N° SIREN : 257003426)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Noidans-le-Ferroux
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/08/1993
Date d'effet	09/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur franck TISSERAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Lieu dit Les fougères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70130 Noidans-le-Ferroux
Téléphone	03 84 76 93 00
Fax	03 84 76 39 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	245 999
Densité moyenne (hab/km²)	46,05

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 15 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC de la Haute Vallée de l'Ognon (247000854)	CC
70	CC de la Vallée de l'Ognon (247000805)	CC
70	CC des Franches Communes (247000466)	CC
70	CC des Mille Etangs (247000839)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
70	CC du Pays de Lure (247000664)	CC
70	CC du Pays de Luxeuil (247000755)	CC
70	CC du Pays d'Héricourt (247000722)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC
70	CC du Val de Semouse (247000797)	CC
70	Communauté d'Agglomération de VESOUL (247000011)	CA
25	SICTOM des 3 COM25 (252500129)	SM fermé
70	SICTOM DU SECTEUR DE GRAY (257001016)	SM fermé
70	SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL (257001040)	SM fermé
70	SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (257001024)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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