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Fiche signalétique



CC du Val de Semouse
(N° SIREN : 247000797)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Loup-sur-Semouse
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2001
Date d'effet 20/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude PETITJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 Avenue Albert Thomas
Numéro et libellé dans la voie BP 38
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
Téléphone 03 84 94 17 93
Fax 03 84 94 15 59
Courriel cc.val-de-semouse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 934
Densité moyenne (hab/km²) 72,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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