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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VOSGES SAONOISES
(N° SIREN : 257005330)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lure
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2003
Date d'effet 12/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Eric HOULLEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 Rue de la Métairie
Numéro et libellé dans la voie Espace de développement local
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70200 LURE
Téléphone 03 84 40 45 83
Fax 03 84 40 47 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 88 066
Densité moyenne (hab/km²) 56,06

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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